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Interconnexion France-Belgique : proposition d'allocation de capacité commune entre ELIA et RTE.

Source: RTE 17/05/2002

ELIA et RTE publient les propositions de modalités d'accès à l'interconnexion France - Belgique.

Elia et RTE publient en vue d'une consultation avec les acteurs du marché des propositions de modalités d'accès à l'interconnexion France ? Belgique pour l'allocation et l'utilisation des capacités à partir du 1er juillet 2002. Ces modalités sont basées sur les principes suivants :

  • une méthode commune de détermination de la capacité à allouer avec publication des résultats;

  • le titulaire de la capacité et celui qui nomine sont une seule et même personne, responsable d'accès en Belgique et signataire d'un Accord de Participation aux Régles d'accès au Réseau Public de Transport français pour des importations et des exportations;
  • la poursuite de l'allocation selon la méthode développée par Elia sur base mensuelle;

  • la poursuite de l'allocation selon la méthode développée par RTE sur base journalière;

  • l'application du principe "use it or lose it" aux contrats historiques et mensuels, de façon à permettre la réallocation de capacité non utilisée sur base journalière.

Le document appelé « Propositions de modalités d'accès à l'interconnexion France-Belgique applicables entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2002 » présente plus en détail les processus mis en œuvre. Les détails contractuels figureront quant à eux dans des versions modifiées des Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations de RTE et du Contrat d'ARP d'ELIA.

Contacts
Christine.Diehl@rte-France.com
ou
Isabelle.Ropert@rte-France.com

Propositions de modalités d'accès à l'interconnexion France-Belgique applicables entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2002 :

Consultation en ligne .pdf
Téléchargement .zip

Avertissement : Cette page n'est aucunement assimilable aux conditions générales d'attribution des capacités de transport d'électricité sur l'interconnexion France - Belgique par ELIA et Réseau de Transport d'Electricité.