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RTE crée au sein du CURTE un nouveau groupe de travail consacré au référentiel technique.

Source: RTE 16/09/2004

RTE invite les acteurs du secteur directement concernés par l'utilisation du réseau public de transport à participer aux travaux du CURTE relatifs au référentiel technique de RTE.

A l'occasion de la mise en place prochaine d'un nouveau sous groupe consacré à l'élaboration du référentiel technique pour le raccordement au réseau public de transport, Pierre Bornard, Président du Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d'Électricité, invite, au nom de RTE, les acteurs du secteur directement concernés par l'utilisation du réseau public de transport (producteurs, consommateurs, distributeurs, intermédiaires et leurs groupements) à participer aux travaux du CURTE.

Le référentiel technique est établi par RTE en application du décret de juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport d'électricité. Il a pour objet de préciser les principes généraux de gestion et d'utilisation de ce réseau, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'avec les décisions de la CRE.

Dans ce cadre, quelques semaines après l'ouverture du marché à tous les clients professionnels, effective depuis le 1er juillet 2004, et à l'heure de nouveaux changements dans le paysage électrique français, liés à la mise en œuvre de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, RTE souhaite engager la concertation sur ce référentiel avec les utilisateurs du réseau public de transport, membres du CURTE.

Réuni pour la première fois en 2000 par André Merlin, Directeur de RTE, le CURTE fonctionne depuis comme un lieu privilégié d'échange et de concertation sur les questions liées à l'accès et à l'utilisation du réseau public de transport d'électricité.

Ce comité, ouvert à tous les acteurs du secteur électrique directement concernés par l'utilisation de ce réseau, et ses sous-groupes consacrés au Mécanisme d'Ajustement, à la Gouvernance du dispositif de Responsable d'Équilibre et aux Interconnexions ont largement contribué à l'élaboration des règles qui accompagnent l'ouverture du marché électrique français et en particulier l'accès au réseau public de transport dans le respect des principes de transparence et de non discrimination posés par la loi.

Pour toute information complémentaire, les personnes intéressées ainsi que les organismes professionnels sont invités à contacter RTE
- soit par messagerie électronique à l'adresse suivante : Frederic-F.Roy@rte-france.com
- soit par courrier à l'adresse suivante : RTE CURTE, 1 Terrasse Bellini TSA 41000 92919 La Défense Cedex