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RTE publie de nouvelles règles relatives aux garanties d'origine.

Source: RTE 19/12/2008

Le suivi et l'inscription de l'utilisation des garanties d'origine peuvent désormais se faire dans le registre national.

RTE enrichit le service existant, en permettant d'assurer le suivi et l'inscription de l'utilisation des "garanties d'origine" dans le registre national.

Le service des "garanties d'origine" permet depuis 2006 de labelliser l'électricité d'origine renouvelable ou issue de cogénération haut rendement et produite en France. Ce dispositif est encadré par la loi du 13 juillet 2005, et le décret du 5 septembre 2006.

RTE invite les clients intéressés par ce nouveau service à le contractualiser dès maintenant.

> Lire ici : Espace Clients / Services / Garanties d'origine