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Réserves Rapide et Complémentaire : Lancement de la consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le Mécanisme d'Ajustement

Source: RTE - DC 08/01/2015

Le Code de l'énergie prévoit que « Le gestionnaire du réseau public de transport veille à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau. [...] ».

Dans sa mission de maintien de la sûreté de fonctionnement du système électrique, RTE contractualise avec des acteurs d'ajustement la mise à disposition de réserves de puissance présentant des caractéristiques dynamiques particulières, notamment des délais de mobilisation courts, pour pallier les aléas qui surviennent en temps réel et qui peuvent affecter l'équilibre des flux sur le réseau électrique. RTE lance un appel d'offres pour la contractualisation de la réserve rapide (activable en moins de 13 minutes) et de la réserve complémentaire (activable en moins de 30 minutes). La puissance contractualisée sera mobilisable à tout moment sur le mécanisme d'ajustement et disponible en permanence sur la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

L'appel d'offres aboutira à la contractualisation de :

  • 1 000 MW de capacités mobilisables en moins de 13 minutes, activables 2 fois par jour, pour une durée de 2 heures,
  • 500 MW de capacités mobilisables en 30 minutes, activables 2 fois par jour, pour une durée de 1h30.

Les modalités de contractualisation proposées par RTE reprennent très largement les modalités mises en œuvre pour les contrats actifs en 2014 – 2015, accompagnées des évolutions notables suivantes :

  • les capacités seront sélectionnées au pas de 1MW (avec un seuil minimum de 10 MW),
  • la rémunération des capacités sera réalisée au prix marginal (c'est-à-dire sur la base de la capacité la plus chère retenue),
  • l'intégration de nouvelles modalités pour la transmission des ordres d’ajustement : la connexion "machine to machine" (M2M) sera obligatoirement mise en œuvre pour l’activation des capacités répondant à cet appel d’offres,
  • de nouvelles modalités d’échanges de capacités agréées.

Une réunion de questions-réponses est organisée le 19 janvier à 10h, consultez le site Concerte pour plus de détails.

Conditions préalables applicables au soumissionnaire

Outre les conditions précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement avant le 1er février 2015.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation au 8 janvier 2015 comprend les éléments suivants :

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le mercredi 28 janvier 2015 à 10h00.

Les candidats intéressés par une participation doivent se faire connaître auprès de RTE au plus tard le 20 janvier 2015 à 12h00 en renvoyant le formulaire d'inscription joint en Annexe 3 du Règlement de Consultation dûment complété aux contacts ci-dessous.

Les candidats qui désirent obtenir des précisions sur le dossier de consultation doivent en faire la demande à RTE au plus tard le 21 janvier 2015 à 12h00. L’ensemble des questions déposées avant cette date fera l’objet d’une diffusion restreinte et anonyme auprès des acteurs enregistrés à partir de cette date.

Type de procédure de passation du marché

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Démarrage du dispositif

1er avril 2015

Contacts :

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à Lise-Amandine.Courson@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et Gabriel.Da-silva@rte-france.com (Département Commercial de RTE).