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Mécanisme de capacité : rééquilibrer les capacités

Source: RTE - DC 18/06/2015

Suite à la certification, les capacités peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse. Quel est le rôle des responsables de périmètre de certification ? Découvrez les enjeux du rééquilibrage et les étapes de ce process.

Le principe

A l’issue de l’étape de certification, les niveaux de capacités peuvent encore évoluer à la hausse ou à la baisse.

Le rééquilibrage est une nouvelle certification des capacités. Pour obtenir de nouvelles certifications, les responsables de périmètre de certification fournissent aux gestionnaires de réseau :

  • un nouveau dossier de demande de certification avec une mise à jour des paramètres techniques ;
  • l'accord du titulaire du contrat de certification de la capacité concernée.

Toute modification du volume de capacité attribué doit faire l’objet d’une information auprès du gestionnaire de réseau. Des modalités particulières s’appliquent dans ce cas. La transmission des informations ne constitue pas un rééquilibrage.

Le responsable de périmètre de certification

Les responsables de périmètre de certification (RPC) sont des acteurs qui disposent d’un périmètre de capacité certifié pour une année calendaire donnée. Ils peuvent faire une demande de rééquilibrage auprès du gestionnaire de réseau auquel est rattachée la capacité. Ce rééquilibrage s’effectue à la baisse ou à la hausse, selon la certification en vigueur.

Avant l’année de livraison, le coût de l’opération porte uniquement sur la variation du volume de capacité rééquilibré. Pendant l’année de livraison - et sauf en cas d’avarie en temps réel (fortuit) - des coûts de rééquilibrage pondérés par le nombre de jours « PP2 » déjà signalés s’ajoutent .Le surcoût est facturé à la fin de la période autorisée de rééquilibrage.

Les jours de pointes PP2 seront décrits dans une newsletter ultérieure. Pour en savoir plus, consultez dès à présent le guide pratique.

La participation des ELD est indispensable au fonctionnement du mécanisme

Toutes les capacités de production disposant d’un contrat d’accès au réseau notamment CARD, CART ou contrat de décomptes ont l'obligation de se faire certifier. La certification des capacités de production existantes se termine le 15 octobre pour l’année 2017, et avant le 1er décembre 2015 pour les années 2018 et 2019. Le rééquilibrage est possible jusqu’au 15 janvier suivant l’année calendaire sur laquelle porte les certificats.

Rééquilibrer à la baisse

Pour effectuer une demande de rééquilibrage à la baisse, le RPC doit disposer de garanties de capacités équivalentes et les restituer à RTE. Le niveau de capacité certifié est lié à un actif physique. Il sera contrôlé durant l’hiver pour vérifier sa contribution à la sécurité d’approvisionnement.

Le montant de garanties détenu est un bien fongible et cessible, indépendant des capacités physiques. Deux registres tracent les montants certifiés (registre public) et les transactions opérées sur les marchés (registre privé). Le rééquilibrage est inscrit dans le registre public.

Pour en savoir plus !

Rendez vous dans la rubrique Accéder au marché , Mécanisme de capacité sur le portail clients pour consulter le guide pratique, ou sur le catalogue de RTE Cataliz pour consulter l’essentiel sur le marché.