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RTE publie le nouveau modèle de CART consommateur

Source: RTE - DC 13/10/2015

RTE publie sur son site internet le nouveau modèle de Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport (CART) pour les clients consommateurs, approuvé par la Commission de régulation de l’énergie le 7 octobre 2015.

Les évolutions de ce nouveau modèle de CART pour les clients Consommateurs portent principalement sur :

  • l’amélioration des engagements relatifs au nombre de coupures,
  • l’amélioration des engagements relatifs à la durée d’interruption programmée,
  • l’introduction d’un nouvel engagement relatif à la durée cumulée des coupures longues.

Vous pouvez accéder à la nouvelle trame-type du Contrat d’accès au Réseau Public de Transport (CART) en cliquant sur le lien suivant : Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport d’Electricité

Le déploiement est prévu à partir du 1er janvier 2016 auprès de tous les clients consommateurs. Votre interlocuteur commercial est l'interlocuteur privilégié pour ce déploiement.