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Offres et services / Compensation des pertes.

Source: RTE 05/05/2003

RTE propose à partir d'aujourd'hui un nouveau dossier de qualification pour participer aux consultations d'énergie qu'il organisera périodiquement jusqu'en juin 2004 pour compenser les pertes.

RTE propose à partir d'aujourd'hui un nouveau dossier de qualification pour participer aux consultations d'énergie qu'il organisera périodiquement jusqu'en juin 2004 pour compenser les pertes. L'obtention de cette qualification par les fournisseurs est nécessaire pour qu'ils puissent être informés du lancement d'une consultation et remettre des offres à RTE.
La qualification, valable pour une durée d'une année maximum, peut être demandée à tout moment par les acteurs intéressés.
Le principe de qualification mis en vigueur depuis mai 2002 permet de limiter les actes administratifs et de raccourcir les délais d'organisation et de réponse d'une consultation. Il permet également de favoriser la concurrence puisque actuellement 25 fournisseurs sont qualifiés par RTE.

Le dossier de qualification est composé :
- d'une lettre de demande de qualification ;
- d'éléments administratifs, financiers et fiscaux ;
- d'une Convention Générale applicable aux achats d'énergie pour compenser les pertes, document fixant le cadre contractuel et signé par les deux parties.

Ces éléments sont consultables sur le site Web de RTE : Onglet " Offres de Services/Compensation des Pertes/Dossier de Qualification".
Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à contacter dès maintenant RTE et à demander l'envoi du dossier de qualification nécessaire à l'adresse ci-dessous :

RTE - Service Achat
Philippe Quenaudon

119, rue des Trois Fontanot
F - 92024 NANTERRE Cedex

Vous pouvez également joindre :
Philippe Quenaudon
Tél.: + 33 1 49 01 38 82
e-mail : Philippe.Quenaudon@rte-france.com