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Mécanisme de capacité : les demandes de certification finalisées pour 2017, 2018 et 2019 seront acceptées par RTE jusqu’au 1er décembre 2015

Source: RTE - DC 05/10/2015

La phase de certification du mécanisme de capacité a démarré le 1er avril 2015 pour les trois premières années de livraison (2017, 2018 et 2019). Depuis, près de 90 GW de capacités ont été certifiées pour l’année 2017, soit la grande majorité du montant global de capacités attendu.

Au cours des premières étapes de ce déploiement opérationnel, RTE a été attentif aux demandes des acteurs et a mis en place un accompagnement adapté pour faciliter l’appropriation de ce nouveau mécanisme de marché.

Il apparaît toutefois que certaines capacités de production pourraient connaître des difficultés à se faire certifier dans les délais inscrits dans l’arrêté du 22 janvier 2015 fixant les règles du mécanisme de capacité. Ces difficultés, normales dans le cadre d’un processus se déroulant pour la première fois, peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour être résolues.

En accord avec les pouvoirs publics et dans une logique de prise en compte des problématiques rencontrées par les acteurs, RTE considérera à titre exceptionnel pour les années de livraison 2017, 2018 et 2019, que le fait pour un exploitant d’avoir initié de premières démarches de certification auprès du gestionnaire de réseau auquel il est raccordé permet de considérer qu’une demande de certification a été réalisée. Ces demandes de certification devront néanmoins être finalisées d’ici le 1er décembre 2015.

Pour les exploitants de sites raccordés au réseau public de transport, RTE appliquera ces modalités exceptionnelles en considérant que la réception dans les délais prévus par les règles (soit avant le 15 octobre 2015 pour la première année de livraison) d’un courrier d’engagement à effectuer une demande de certification finalisée au 1er décembre 2015 vaut initiation des démarches de certification pour cette année de livraison.

Pour entamer les démarches de certification, adressez-vous à votre gestionnaire de réseau de raccordement. Les clients du réseau de transport peuvent contacter directement la cellule opérationnelle :


Pour plus d’informations, consulter la page dédiée au mécanisme de capacité ou les données publiées