Effacements de consommation NEBEF


Pour permettre une bonne transparence et compréhension des processus d'effacement de consommation, les Règles expérimentales pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (Règles Expérimentales NEBEF 1) prévoient dans leur article 14.5 – Transparence, la publication régulière par RTE des données listées ci-dessous.


1 - Opérateurs d'Effacement qualifiés

Afin de garantir la confiance des acteurs de marché dans les données utilisées pour la certification des effacements, un système de contrôle est instauré, qui permet de s'assurer de la qualité et la fiabilité des données collectées ou transmises par les Opérateurs d'Effacement.

La participation des Sites de Soutirage Profilés dans le cadre des Règles expérimentales NEBEF 1, au sein du Périmètre d'Effacement d'un Opérateur d'Effacement, est conditionnée à la détention, par l'Opérateur d'Effacement, de la qualification délivrée par RTE.


2 - Opérateurs d'Effacement agréés

Afin d'attester sa faculté à mettre en œuvre des effacements de consommation selon des caractéristiques techniques conformes à ses déclarations, notamment en ce qui concerne le volume de puissance effacé et la temporalité de la modification de la consommation des Sites de Soutirage de son Périmètre d'Effacement, l'Opérateur d'Effacement doit apporter la preuve qu'il a mis en place le dispositif technique adéquat. À cette fin, les règles expérimentales NEBEF 1 prévoient l'obligation pour l'Opérateur d'Effacement de disposer d'un agrément.

L'agrément est délivré par RTE. Il atteste que les contrôles ont permis de vérifier que les effacements de consommation auxquels procède l'Opérateur d'Effacement sont effectivement mis en œuvre au moyen d'une chaîne de commande spécifique, et que cette chaîne de commande est conforme aux spécifications attendues.


3 - Protocoles de tests

Les méthodes d'élaboration de la Courbe de Référence des Entités d'Effacement listées dans les Règles Expérimentales NEBEF 1, ou toute autre méthode s'en réclamant directement ou indirectement, peuvent faire l'objet de tests et analyses. Ces tests ont pour objectif de statuer sur la recevabilité de la méthode et de préparer son éventuelle prise en compte lors d'un palier NEBEF ultérieur.

Les méthodes à tester peuvent être proposées par une partie prenante aux présentes règles ou intéressée à le devenir, un regroupement d'entreprises ou de particuliers, ou une organisation professionnelle.


Les organisations, organismes ou entreprises souhaitant mettre en place un test de méthode de contrôle du réalisé doivent participer à ces analyses, notamment en transmettant des données permettant d'évaluer la performance de la méthode proposée.

Les protocoles de tests signés faisant actuellement l'objet d'études sont listés dans cette rubrique.

À l'issue de la période de test, la conclusion des analyses fait l'objet d'une publicité en respect du degré de publicité précisé au protocole d'accord auprès des acteurs de marché.

La réalisation des tests peut faire l'objet d'une priorisation. Les méthodes dont les tests sont en attente de réalisation sont listées dans cette rubrique.


4 - Programmes d'Effacement Retenus, tous Opérateurs d'Effacement confondus, agrégés à la maille France

Les Programmes d'Effacement Retenus sont les Courbes de Charge journalière au Pas Demi-Horaire, déclarée Entité d'Effacement par Entité d'Effacement en J-1, qui déterminent les volumes d'effacement qui seront réalisés le lendemain.

Pour des raisons de protection du secret statistique, les Programmes d'Effacement Retenus sont, tous Opérateurs d'Effacement confondus, agrégés à la maille France.


5 - Chroniques d'Effacement Réalisé, tous Opérateurs d'Effacement confondus, agrégés à la maille France

Les volumes d'effacement de consommation d'électricité pris en compte pour l'établissement des Chroniques d'Effacement Réalisé correspondent à la différence entre, d'une part, le volume d'électricité que les consommateurs finaux regroupés au sein de l'Entité d'Effacement, auraient consommé en l'absence d'un tel effacement et, d'autre part, leur consommation effective.

Leur caractère effectif et la répartition temporelle des volumes d'énergie correspondants sont certifiés par RTE sur la base de méthodes et de conventions publiques, décrites au sein des Règles Expérimentales NEBEF 1, et approuvées par la Commission de Régulation de l'Énergie.

Pour des raisons de protection du secret statistique, les Chroniques d'Effacement Réalisé sont, tous Opérateurs d'Effacement confondus, agrégées à la maille France.