en apaRTE n°9

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S’engager davantage sur la Qualité de l’Electricité

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Le 26 septembre 2014, RTE a lancé une concertation auprès des consommateurs industriels, dans le cadre de la Commission Accès au Réseau du Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport (CURTE). Objectif : améliorer les engagements et les services en matière de qualité de l’électricité.

Comment améliorer le niveau d’engagement pris par Rte en cas de coupure brève ou longue de l’alimentation des sites industriels ? Comment prendre en compte la durée cumulée de coupures longues pouvant ouvrir droit à une indemnisation ? Comment tenir compte de la structure du raccordement ? Quelles sont les attentes des clients industriels vis-à-vis des services optionnels proposés par RTE en matière de qualité de l’onde fournie « Qualité de la Tension + » et « SupQuali + » ? Telles sont les principales questions sur lesquelles le groupe de travail se penchera jusqu’à fin 2014.

Cette concertation s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de nos services d’accès au réseau par laquelle nous étudions les impacts techniques et financiers d’une potentielle amélioration des engagements de continuité d’alimentation et des seuils et gabarits pour la qualité de l’onde de tension.

Les résultats de la concertation seront inscrits dans un modèle de Contrat d’Accès au Réseau (CART) qui sera soumis à l’approbation de la Commission de Régulation de l’Energie d’ici le 31 décembre 2014, conformément à sa délibération du 9 juillet dernier.

En parallèle, des membres du groupe de travail réfléchiront également, pour l’horizon 2015, à une modernisation des conditions contractuelles de raccordement et à la reformulation du CART Consommateurs pour mieux intégrer des problématiques spécifiques, notamment celles des clients ferroviaires.

Vous êtes intéressés pour participer à cette concertation ? Ecrivez-nous à mkgteam@rte-france.com.

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