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RTE en charge de la gouvernance du signal tarifaire

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A compter du 1er novembre 2014, RTE sera responsable du choix des couleurs des jours TEMPO. Cela fait suite à la délibération du 16 juillet 2014, dans laquelle la Commission de Régulation de l’Energie confie à RTE la gouvernance du signal tarifaire. Cette évolution permettra à l’ensemble des fournisseurs de faire des offres à options d’effacement.

Les tarifs à options d’effacement sont aujourd’hui seulement accessibles aux fournisseurs d’électricité historiques (EDF et les Entreprises Locales de Distribution –ELD-) pour inciter leurs clients à réduire leur consommation sur certains jours de l’année.  Malgré l’ouverture des marchés, les fournisseurs alternatifs ne pouvaient jusqu’alors proposer d’offres de fourniture de ce type. Cela a été considéré comme problématique par l’Autorité de la Concurrence en 2013.

Dans l’attente du déploiement des compteurs communicants qui permettront aux fournisseurs de créer leurs propres incitations tarifaires, la CRE a mené une concertation pour examiner les modalités de relance de ce potentiel d’effacement et permettre à tous les fournisseurs de les proposer.

Dans cette perspective, elle a décidé de confier à RTE le choix de la couleur des jours TEMPO qui s’effectuera sur la base de critères physiques. RTE conserve la méthode de calcul et la publication initiale du signal. La couleur d’un jour sera publiée la veille pour le lendemain sur le portail clients de RTE et sur l’application Eco2mix.

Cette implication dans la gouvernance des tarifs à effacements renforce notre rôle en faveur de la transition énergétique.

Lien : Délibération de la CRE du 16 juillet 2014

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