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Certifier ses capacités : comment ça marche ?

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Toutes les capacités de production doivent faire l’objet d’une certification. Pour les auto-productions, des modalités spécifiques de participation au mécanisme de capacité sont accessibles auprès de votre interlocuteur habituel.

Les capacités d’effacement ont le choix : un site industriel peut réduire sa consommation et participer ainsi à la réduction d’obligation du fournisseur ou vendre sa disponibilité sur le marché de capacité à travers la certification.

Les sites raccordés sur un réseau de distribution sont aussi concernés, dans ce cas, nous vous invitons à vous tourner vers le gestionnaire de réseau de distribution concerné.

La certification est déclarative et doit s’effectuer avant le 15 octobre 2015 pour l’année 2017 et le 1er décembre 2015 pour les années 2018 et 2019.

Les capacités d’effacement et toutes les capacités en projet disposent d’un délai plus long.

RTE organise plusieurs rendez-vous entre juin et septembre pour répondre à vos questions. En attendant de nous rencontrer, nous vous invitons à consulter le site web, notamment le guide pratique ou les présentations disponibles (également en anglais). Vos interlocuteurs habituels sont disponibles et une cellule opérationnelle répondra à toutes vos interrogations

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