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Sites de production : injection et soutirage, faites vos choix

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Jusqu’à présent, les Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre (RE) ne permettaient pas à un site producteur d’avoir des responsables d’équilibre distincts pour injection et soutirage, imposant de fait au producteur le fournisseur du soutirage des auxiliaires de ses groupes de production.

Depuis le  1er avril 2015, pour un Site d’Injection titulaire d’un CART ou d’un Contrat de Service de Décompte conclu avec RTE,  il est possible d’avoir un RE différent pour l’injection et le soutirage. Le site peut choisir le fournisseur pour le soutirage des auxiliaires, quel que soit le RE auquel est rattachée son injection, que la production bénéficie de l’Obligation d’Achat ou qu’elle soit valorisée sur le marché.

Le titulaire du contrat doit être à l’initiative de ce « double rattachement » en transmettant à RTE les accords de rattachement des 2 RE portant la même date d’effet. Dès lors, le soutirage des auxiliaires reste rattaché au Périmètre d’Equilibre  du fournisseur (RE Soutirage). Dans le cas où ce-dernier notifie à RTE la sortie du flux de soutirage de son Périmètre d’Equilibre, le site doit adresser un nouvel accord de rattachement à un Périmètre d’Equilibre soutirage à RTE, faute de quoi RTE rattachera le soutirage des  auxiliaires au Périmètre RE de l’injection du ou des groupes de production de l’Installation de Production.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les « Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre » en vigueur depuis le 1er avril 2015 (Section 2, Chapitre C, article C.8.3.6) ou vous rapprocher de votre interlocuteur du Département Commercial de RTE.

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