Actualités : détails d'une dépêche


Nouveau contrat de responsable d'équilibre.

Source : RTE 03/12/2001

RTE met en place au 01/12/2001 un nouveau contrat de responsable d'équilibre.

Le dispositif de responsable d'équilibre, mis en place par RTE en novembre 2000 qui permet aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et ainsi d'en minimiser le coût, fait l'objet d'une évolution.

Cette évolution permet de prendre en compte les transactions réalisées par les acteurs sur la bourse de l'électricité (Powernext) lancée le 26 novembre à Paris. RTE a mis à profit cette évolution pour introduire des modifications issues d'un retour d'expérience sur l'utilisation du contrat incluant des demandes faites par les utilisateurs et/ou la Commission de Régulation de l'Electricité.

Ces modifications sont les suivantes :

* Possibilité d'accéder aux données de comptage des sites inclus dans le périmètre du responsable d'équilibre sous réserve que ce dernier ai obtenu l'autorisation du site.
* Possibilité donnée au responsable d'équilibre, s'il le souhaite, de faire figurer son nom sur la liste qui sera prochainement publiée sur le site web de RTE.
* Valorisation au prix de vente ou au prix d'achat de l'écart induit par une réduction d'échange avec les GRT voisins décidée après l'acceptation des échanges aux frontières. (et non au prix de dépassement comme précédemment)
* Introduction d'un délai de 15 jours pour l'évolution du périmètre quand la demande de changement émane du responsable d'équilibre. Le délai reste à 7 jours quand la demande émane de l'utilisateur.
* Valeur du tunnel de tolérance portée de 5 MW à 1 MW pour les périmètres constitués uniquement d'échange de blocs.

L'évolution majeure envisagée en 2002, avec l'avènement du marché d'ajustement, est la mise en place d'un code de marché " Responsable d'équilibre-Marché d'ajustement-Programmation "

Les conditions générales du code seront publiées sur un site web et évolueront dans le cadre d'une consultation des utilisateurs du réseau de transport d'électricité avec l'accord de la Commission de Régulation de l'Electricité et des pouvoirs publics.
Un accord de participation au code sera alors signé entre RTE et toute société souhaitant être responsable d'équilibre et/ou acteur d'ajustement.

Pour plus d'informations, consultez notre rubrique "Responsable d'équilibre".