Actualités : détails d'une dépêche


RTE publie la première partie de son Référentiel Technique, applicable à l'ensemble des utilisateurs du Réseau Public de Transport.

Source : RTE 30/06/2005

RTE publie la première partie de son Référentiel Technique, établi en application des dispositions réglementaires et décision de la CRE, suite à la concertation menée dans le cadre du CURTE.

RTE publie la première partie de son Référentiel Technique, établi en application du décret n°2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité et à la décision de la CRE du 7 avril 2004.

Le Référentiel Technique a pour objet de préciser les principes généraux de gestion et d'utilisation du Réseau Public de Transport d'électricité, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'avec les décisions de la CRE.

Ce référentiel, publié sous la responsabilité de RTE, est le résultat d'une concertation menée dans le cadre d'un groupe spécialisé du CURTE, comprenant des représentants de tous les utilisateurs, consommateurs, producteurs et gestionnaires du réseau de distribution.

Suite à cette concertation, sept chapitres du Référentiel Technique, répondant principalement aux aspects raccordement, sont publiés :
0. Etat de la réglementation
1. Instruction des demandes de raccordements
2. Etudes et schémas de raccordement
3. Les performances du Réseau Public de Transport
4. Contribution des utilisateurs
5. Vérification initiale de conformité
6. Catalogue des matériels utilisés par RTE

Les dispositions de ce référentiel s'appliquent essentiellement aux installations nouvelles ou qui font l'objet de modifications importantes. Il n'a pas vocation à modifier les performances ou modes de fonctionnement des installations existantes.

Les évolutions nécessaires de ce Référentiel, issues du retour d'expérience suite à sa mise en application ou induites par celles de la réglementation, seront conduites selon la même procédure de concertation. Dans cet esprit, RTE souhaite recueillir les observations des utilisateurs, et pouvoir ainsi le faire évoluer en tant que de besoin. Pour ce faire, vous pouvez adresser vos remarques via le site de RTE rubrique « Contact ».

Consultez le « Référentiel technique de RTE ».