Actualités : détails d'une dépêche


RTE lance une consultation pour la fourniture de réserves rapide et/ou complémentaire.

Source : RTE 04/10/2005

RTE lance une consultation afin d'établir des contrats de participation à la mise à disposition de réserves rapide et/ou complémentaire pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2008.

Ces contrats ont pour objet de définir les modalités techniques, juridiques et financières garantissant à RTE des Puissances Offertes dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement.

Les modalités techniques de Soumission des Offres et les modalités financières de sollicitation sont traitées dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Equilibre.

Période concernée :
Les contrats portent sur la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2008.

Conditions préalables applicables au soumissionnaire :
Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement et de Responsable de Programmation.

Conditions d'Aptitude des Entités d'Ajustement :
RTE délivre un certificat d'aptitude à une EDA pour un produit si l'une des deux conditions suivantes est respectée :
* L'Entité d'Ajustement doit faire partie d'un Périmètre d'Ajustement depuis plus de trois mois. De plus, RTE a activé des offres d'Ajustement dans les conditions requises par les Produits et la réalisation conforme a été contrôlée.
* L'Entité d'Ajustement réalise avec succès des activations tests sur le Mécanisme d'Ajustement à la demande de RTE dans les conditions requises par le Produit.

Les activations tests sont tracées pour cause réseau et effectuées entre la date de clôture de l'appel d'offres et fin décembre 2005 au prix de l'énergie figurant dans le dossier remis par le soumissionnaire. Un certificat d'aptitude est délivré sous un mois.

Produits :
La consultation portera sur 2 produits :
* Produit 1 : Garantie de Réserve Rapide
* Produit 2 : Garantie de Réserve Complémentaire

Extrait du règlement de consultation :
La procédure de passation du marché est la procédure négociée avec mise en concurrence.
Après vérification de la recevabilité des offres aux clauses de la consultation et sous réserve de l'acceptabilité des prix éventuellement négociés, le contrat sera attribué à l'offre la moins disante.
La comparaison des offres de prix et la répartition entre plusieurs attributaires s'effectuera au regard de l'optimisation du coût global sur l'ensemble de la période allant du 1er avril 2006 0h00 au 31 mars 2008 24h00 et de la disponibilité.
Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE avant le mardi 15 novembre 2005, 12h00.

- Modèle de lettre de consultation
- Règlement de consultation
- Lettre de réponse
- Contrat type

Contacts :
Pour tout renseignement complémentaire ou demande de dossier, vous pouvez adresser dès maintenant une demande par messagerie électronique à isabelle.morain@rte-france.com ou veronique.vaunat@rte-france.com.