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Allocation de la capacité à la frontière franco-allemande. RTE reconduira en décembre 2005 les dispositions déjà adoptées depuis septembre.

Source : RTE 21/11/2005

RTE reconduira pour le mois de décembre 2005 les dispositions, déjà adoptées depuis le mois de septembre, concernant la capacité allouée à la frontière franco-allemande.

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, reconduira pour le mois de décembre 2005 les dispositions, déjà adoptées depuis le mois de septembre, concernant la capacité allouée à la frontière franco-allemande.

Dans un communiqué publié le 7 juillet (http://www.tennet.nl), TenneT, le gestionnaire de réseau néerlandais, a annoncé sa décision de ne plus accorder, à partir du 1er septembre 2005, de priorité pour l'allocation de la capacité sur l'ensemble des frontières des Pays-Bas aux contrats conclus entre EDF et SEP avant l'ouverture du marché de l'électricité.

TenneT a remis cette capacité à la disposition du marché.

En conséquence de la décision de TenneT, RTE, le gestionnaire du réseau de transport français, a constaté de fait la suppression de la mise en œuvre du régime prioritaire d'accès à l'interconnexion accordé au contrat en question. De sorte qu'il n'y ait pas de capacités réservées et non utilisables, la capacité correspondante a été allouée en septembre, en octobre et en novembre, selon les mécanismes d'allocation en vigueur. Ces dispositions seront prolongées pour le mois de décembre 2005.

Cette prolongation d'ordre technique pour le seul mois de décembre 2005, ne préjuge en rien de l'introduction ultérieure d'autres méthodes d'allocation, suite à la consultation en cours de l'autorité de régulation française.

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