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Source : RTE 26/06/2006

RTE publie une nouvelle version de la Section 2 des Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Equilibre, applicable au 1er juillet 2006.

Un retour d'expérience sur le dispositif mis en place au 1er juillet 2004 a été mené par RTE, en concertation avec les acteurs du marché dans le cadre du Comité de gouvernance du dispositif de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre, sous-commission du CURTE.

Ce retour d'expérience a conduit RTE à proposer une nouvelle version des règles de fonctionnement de ce dispositif, l'évolution principale concernant le processus de réconciliation temporelle.

Ces règles ont été approuvées par la Commission de Régulation de l'Energie, dans sa Délibération du 8 juin 2006 relative à l'approbation des règles de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre. Elles sont applicables à compter du 1er juillet 2006.

Consultez les Règles.