Actualités : détails d'une dépêche


RTE lance une consultation pour la fourniture de réserves rapide et/ou complémentaire.

Source : RTE 21/11/2007

RTE lance une consultation afin d'établir des contrats de participation à la mise à disposition de réserves rapide et/ou complémentaire.

Ces contrats ont pour objet de définir les modalités techniques, juridiques et financières garantissant à RTE des puissances offertes dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement.

Période concernée:
Les contrats portent sur la période allant du 01 avril 2008 au 31 mars 2011.

Conditions préalables applicables au soumissionnaire:
Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement et de Responsable de Programmation.
Les modalités techniques de soumission des Offres et les modalités financières de sollicitation sont traitées dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Equilibre.

Produits:
La consultation portera sur 2 produits :
Produit 1: Garantie de Réserve Rapide (EDA activables en 13 minutes)
Produit 2: Garantie de Réserve Complémentaire (EDA activables en 30 minutes)

Le besoin de RTE s'élève à 1000 MW pour le Produit 1 et 500 MW pour le Produit 2.
En contrepartie du paiement d'une prime fixe, le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition de RTE, par l'intermédiaire du Mécanisme d'Ajustement et de manière permanente sur sa période d'offre, un volume minimal de puissance préalablement contractualisé et respectant les caractéristiques des Produits.
Les périodes d'offre peuvent porter sur des durées trimestrielle, semestrielle ou annuelle et sur des créneaux horaires de base, de pointe ou hors pointe.
Le soumissionnaire peut s'engager à offrir directement au moyen d'Entités d'Ajustement (EDA) figurant dans son périmètre ou contribuer, par ses offres, aux engagements d'autres soumissionnaires.

Conditions d'Aptitude des Entités d'Ajustement:
RTE délivre un certificat d'aptitude à une EDA pour un produit si l'une des deux conditions suivantes est respectée:
L'EDA fait partie d'un Périmètre d'Ajustement depuis plus de trois mois. De plus, RTE a activé des offres d'Ajustement dans les conditions requises par les Produits et la réalisation conforme a été contrôlée ;
L'EDA réalise avec succès des activations tests sur le Mécanisme d'Ajustement à la demande de RTE dans les conditions requises par le Produit.

Extrait du règlement:
La procédure de passation du marché est la procédure négociée avec mise en concurrence.
Après vérification de la recevabilité des offres aux clauses de la consultation et sous réserve de l'acceptabilité des prix éventuellement négociés, le contrat sera attribué à l'offre la moins disante.
La comparaison des offres de prix et la répartition éventuelle entre plusieurs attributaires s'effectuera au regard de l'optimisation du coût global sur l'ensemble de la période concernée.
Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE avant le mardi 15 janvier 2008 à 12h00.

- Lettre de consultation
- Règlement de consultation
- Projet de Contrat type
- Lettre de réponse
- Précisions sur la consultation

Calendrier:
Date limite de remise des offres: 15 janvier 2008 à 12H00
Sélection des fournisseurs: fin janvier 2008
Négociation et contractualisation: fin janvier à mi-mars 2008
Mise en œuvre: 01 avril 2008

Contact:
Tout renseignement complémentaire ou demande de dossier peut être adressée par mail au plus tard le 14/12/2007 à celine.bourgmeyer ou erik.pharabod