Actualités : détails d'une dépêche


RTE fait évoluer sa Documentation Technique de Référence, applicable à l'ensemble des utilisateurs du Réseau Public de Transport.

Source : RTE 15/05/2008

RTE fait évoluer sa Documentation Technique de Référence (Référentiel Technique) suite à la concertation menée dans le cadre du CURTE. Cette évolution concerne les raccordements producteurs au RPT.

La Documentation Technique de Référence a pour objet de préciser les modalités pratiques d'exploitation et d'utilisation du Réseau Public de Transport d'électricité en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'avec les décisions de la Commission de régulation de l'énergie, notamment en matière de raccordement, d'accès au réseau et de gestion de l'équilibre des flux. Elle a vocation à évoluer régulièrement pour prendre en compte la réglementation, les décisions de la CRE, ainsi que le retour d'expérience des utilisateurs ou de RTE.

La présente publication se situe dans cette perspective. Elle comprend des modifications d'articles existants concernant les schémas de raccordement et la stabilité, mais aussi des articles nouveaux (Trame type de Proposition Technique et Financière Producteur (PTF), Trame type de Convention de Raccordement Producteur, Trame type de Convention Engagements de Performances Producteur + Cahier des charges des capacités constructives).

Les points majeurs d'évolution suite à cette publication sont les suivants :

- Engagement de RTE, dès le stade de la PTF, sur le délai global de mise à disposition des ouvrages de raccordement (et non plus un délai à titre indicatif)

* mise en place de pénalités de retard en cas de non respect de ce délai

- Evolution de l'architecture contractuelle du raccordement des producteurs, avec création de la convention d'engagement de performances

* afin de distinguer la contractualisation de la réalisation du raccordement proprement dite, de la contractualisation du respect des exigences de RTE s'agissant de l'installation des producteurs

* les utilisateurs auront ainsi connaissance au plus tôt des exigences de RTE, qui seront contractualisées bien en amont de la convention de raccordement, afin qu'elles puissent être intégrées dans les meilleures conditions dans leurs cahiers des charges adressés aux fournisseurs

- Modification de l'article « Stabilité » : études sur réseau fictif standard pour spécifier un niveau minimal de performance

Cette publication, placée sous la responsabilité de RTE, fait suite à la poursuite des travaux et de la concertation avec les utilisateurs dans le cadre de Groupes de Travail spécialisés du CURTE.

Consultez la « Documentation Technique de Référence de RTE ».