Actualités : détails d'une dépêche


Nouvelles règles du dispositif de Responsable d'Equilibre, applicable au 20 juillet 2009.

Source : RTE 17/07/2009

RTE publie une nouvelle version de la Section 2 des Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Equilibre, applicable au 20 juillet 2009.

Cette nouvelle version a été élaborée en concertation avec les acteurs du marché, dans le cadre de la Commission Accès au Marché, instance du CURTE.

Les principales évolutions portent sur la sécurisation financière du dispositif de responsable d'équilibre

Ces règles ont été approuvées par la Commission de Régulation de l'Energie, dans sa Délibération du 9 juillet 2009.

Elles sont applicables à compter du 20 juillet 2009.

Consultez les règles.