Actualités : détails d'une dépêche


Consultation sur le « CART Consommateur »

Source : RTE - DICAP 16/04/2010

RTE consulte les Utilisateurs sur la nouvelle trame du Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport Consommateur.

RTE a engagé la mise à jour des trames-types des Contrats d'Accès au Réseau Public de Transport à destination des Utilisateurs, conformément au Cahier des Charges de Concession du Réseau Public de Transport publié en octobre 2008, et à la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 9 juillet 2009.

Pour ce faire, début 2010, RTE a mis en place un Groupe de Travail « CART Consommateur » dans le cadre de la Commission d'Accès au Réseau, instance du CURTE. Ce Groupe de Travail, rassemblant des représentants d'industriels, a étudié les évolutions contractuelles permettant de répondre aux attentes des Utilisateurs, et d'apporter des précisions issues du retour d'expérience.

Les évolutions portent principalement sur la forme de la trame-type ; en particulier, les Prestations Annexes font désormais l'objet d'un autre contrat.

RTE met en consultation, du mardi 13 avril au vendredi 7 mai 2010, la version rénovée de la trame-type du Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport pour les Consommateurs.

Vous pouvez participer à cette consultation via le site CURTE (après avoir saisi votre login et votre mot de passe) à l'adresse : Consultation CART Consommateur