Actualités : détails d'une dépêche


Contrat de Prestations Annexes ? Service de décompte

Source : RTE - SGC 23/11/2010

Dans le cadre de la rédaction des trames type des contrats de Prestations Annexes, RTE consulte ses clients sur son projet de contractualisation du service de décompte des flux souscrit par les sites en décompte.
Les prestations annexes réalisées par RTE sont présentées dans "le catalogue des prestations annexes" disponible sur l'Espace Clients de RTE à l'adresse suivante.

Conformément à l'article 1 de la décision ministérielle du 7 août 2009, ces prestations sont de deux types :

  • des prestations annexes réalisées sous monopole, dont les tarifs ont fait l'objet d'une proposition de la CRE approuvée par ladite décision ministérielle du 7 août 2009 ;
  • des prestations annexes proposées dans un contexte concurrentiel, dont les tarifs sont librement fixés par RTE.

Dans la mesure où un site n'est pas raccordé directement au Réseau Public de Transport d'électricité, RTE propose le service de décompte pour lui permettre de choisir librement son ou ses fournisseur(s) d'électricité et/ou son Responsable d'Equilibre.

Ce service de décompte des flux d'énergie est décliné pour un Site Consommateur en Décompte et pour un Site Producteur en Décompte.
Ce contrat de prestations a pour vocation à se substituer aux Contrats de Service de Décompte existants.

RTE propose à ses clients de faire part de leur avis sur la trame de ce contrat de prestations annexes, qui sera disponible, à compter du mardi 23 novembre 2010, dans la rubrique « Appel à contributions » du site CURTE. Les clients peuvent communiquer leurs observations jusqu'au mardi 14 décembre 2010.

Vous pouvez accéder au site CURTE (après avoir saisi votre login et votre mot de passe) à l'adresse suivante : Espace CURTE.