Actualités : détails d'une dépêche


« Contrat de Prestations Annexes » - Publication des résultats des appels à contribution

Source : RTE - SGC 25/01/2011

RTE publie sur l'espace CURTE les résultats des appels à contributions sur ses projets de « Contrat de Prestations Annexes ».

Conformément à l'article 1 de la décision ministérielle du 7 août 2009, les prestations annexes réalisées par RTE sont de deux types :

  • des prestations annexes réalisées sous monopole, dont les tarifs ont fait l'objet d'une proposition de la CRE approuvée par ladite décision ministérielle du 7 août 2009 ;
  • des prestations annexes proposées dans un contexte concurrentiel, dont les tarifs sont librement fixés par RTE.
Dans le cadre de la mise à jour du Contrat d'Accès au réseau Public de Transport (CART), ces prestations, qui sont optionnelles, feront l'objet d'un contrat séparé en complément du nouveau CART.

RTE a consulté ses clients sur son projet de Contrat de Prestations Annexes pour les Clients titulaires d'un Contrat d'Accès au Réseau de Transport Consommateur, dans la rubrique « Appel à contributions » du site CURTE, du 24 Juin 2010 au 15 Juillet 2010.

RTE a, par ailleurs, consulté ses clients sur son projet de contractualisation du service de décompte des flux décliné pour un site consommateur en décompte et pour un site producteur en décompte, du 23 Novembre au 21 Décembre 2010.

Les observations formulées sur le site CURTE par les Clients ainsi que les éléments de réponse de RTE sont rapportées dans le document intitulé « Résultat des appels à contributions réalisés par RTE sur le site CURTE ».

RTE remercie tous les Clients ayant répondu à ces 2 appels à contributions, visant à l'amélioration des trames contractuelles.

Vous pouvez accéder au site CURTE (après avoir saisi votre login et votre mot de passe) à l'adresse suivante :

> RESULTATS DES APPELS A CONTRIBUTIONS