Actualités : détails d'une dépêche


Mise en ligne de la nouvelle trame-type du Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport pour les clients consommateurs

Source : RTE - SGC 01/02/2011

RTE publie la nouvelle trame-type du « Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport » pour les clients consommateurs, ainsi que la trame-type du « Contrat de Prestations Annexes».

Cette publication marque la fin de la concertation engagée en 2010 sur le Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport (CART) pour les clients consommateurs. Elle fait suite à l'approbation par la CRE de la nouvelle trame-type du CART Consommateur, par sa délibération du 13 janvier 2011.

Les évolutions portent principalement sur la forme de la trame-type : les prestations annexes, optionnelles, font désormais l'objet d'un contrat séparé en complément du nouveau CART. Le contrat a par ailleurs évolué de façon à intégrer les dispositions réglementaires liées au tarif TURPE 3, et le nouveau Cahier des Charges de Concession du RPT.

Vous pouvez accéder aux nouvelles trames-types contractuelles en cliquant sur les liens suivants :

Les prestations proposées dans le cadre du contrat de prestations annexes sont présentées dans le Catalogue des prestations.

Le déploiement de ces deux nouvelles trames-types est prévu auprès de tous les clients consommateurs dans le courant du premier semestre 2011. Votre interlocuteur commercial est l'interlocuteur privilégié pour ce déploiement.