Actualités : détails d'une dépêche


Actualisation du TURPE au 1er août 2011 et Evolution de la Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricité au 31 juillet 2011

Source : RTE - SGC 02/08/2011

Conformément à la délibération de la CRE du 12/05/2011, portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité, le TURPE augmentera de 2,56% au 1er août 2011.

Le Tarif d'Utilisation du Réseau Public de Transport d'Electricité (TURPE) est fixé par décision ministérielle, sur proposition de la CRE. Destiné à couvrir les coûts d'acheminement de l'électricité, il doit garantir à RTE les moyens d'exploiter, d'entretenir et de développer le réseau de transport, dans le respect de la sécurité et de la qualité du système électrique.

Le TURPE 3, en vigueur depuis le 1er août 2009, s'applique jusqu'en 2013 ; la grille tarifaire est indexée annuellement au 1er août.

En application de la délibération de la CRE du 12 mai 2011, publiée le 28 juillet au Journal Officiel, l'indexation tarifaire du 1er août 2011 conduit à une hausse de 2,56%, applicable à l'ensemble des clients.

Les composantes du tarif impactées par cette hausse sont détaillées dans la plaquette « Comprendre le tarif ».

Par ailleurs, suite à l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2011, le montant de la CSPE applicable aux consommations d'électricité est de 9 ¤/MWh à compter du 31 juillet 2011 et jusqu'au 30 juin 2012, puis de 10,5 ¤/MWh du 1er juillet au 31 décembre 2012.

Le montant de la contribution due est plafonné à 550 000 euros par an et par site de consommation ou à 0,5% de la valeur ajoutée de la société.