Actualités : détails d'une dépêche


Dominique Maillard remet à Eric Besson un rapport sur la mise en place du mécanisme d'obligation de capacité prévu par la loi NOME

Source : RTE - DICAP 18/10/2011

 

Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, a remis le 1er octobre 2011 à Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique, le rapport sur la mise en place du mécanisme d'obligation de capacité en France. Ce rapport fait suite à la demande que le Ministre a adressée à RTE le 9 février dernier.

Ce rapport est issu d'une concertation animée par RTE au sein du Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport de l'Electricité (CURTE).

L'obligation de capacité a été introduite par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) du 7 décembre 2010. Cette obligation, portant sur les fournisseurs d'électricité en France, vise à garantir que le système électrique français disposera toujours des capacités électriques répondant aux besoins de consommation des Français.

La création d'un mécanisme de capacité en France avait initialement été proposée dans le rapport parlementaire d'avril 2010 de Messieurs Serge Poignant et Bruno Sido, sur la maîtrise des pointes de consommation électrique.
Le rapport de RTE sur la mise en place du mécanisme d'obligation de capacité a été rendu public par le Ministre en charge de l'énergie jeudi 12 octobre 2011.

Le rapport est disponible aux adresses suivantes :

> Espace clients de RTE : Médiathèque
> Site du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie