Actualités : détails d'une dépêche


Consultation pour la réservation de capacités d'effacement sur le MA pour les années 2012 à 2014

Source : RTE - SGC 28/10/2011

 

Dans le cadre de l'article 7 de la loi NOME, RTE lance une consultation jusqu'au 21/11/2011 pour la contractualisation de capacités d'effacement, auprès de sites de soutirage, activables sur le mécanisme d'ajustement pour une durée de 3 ans.

Dans le but de promouvoir les effacements de consommation, RTE a contractualisé à titre expérimental lors des hivers 2008-2009, 2009-2010 et pour toute l'année 2011, des capacités d'effacement activables sur le mécanisme d'ajustement auprès de sites raccordés au RPT.
L'article 7 de la loi NOME prévoit que « le gestionnaire du réseau public de transport organise un appel d'offres (...) pour mettre en œuvre des capacités d'effacement additionnelles sur une durée de trois ans ».
L'article 9 de la loi NOME prévoit l'extension du périmètre de contractualisation (jusque-là limité aux sites de soutirage raccordés au Réseau Public de Transport) aux sites raccordés aux Réseaux Publics de Distribution.

Dans ce cadre, et conformément à la délibération de la CRE du 20 octobre 2011, RTE lance une consultation pour contractualiser la mise à disposition de capacités d'effacement activables sur le mécanisme d'ajustement auprès des Acteurs d'Ajustement pour les années 2012 à 2014.

Les charges associées à cette contractualisation sont bornées par des seuils précisés dans la proposition de RTE approuvée par la CRE. Elles seront inscrites au compte Ajustements-Ecarts.

Conditions préalables applicables au soumissionnaire :

Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement.

Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le 23 novembre 2011 à midi.

Compte tenu des délais de consultation, RTE organise dans ses locaux une présentation de la consultation le 7 novembre 2011 après-midi, suivi d'un échange de questions/réponses. Les acteurs souhaitant participer à cette réunion d'information doivent adresser un mail à Claudine Vinet (claudine.vinet@rte-france.com) au plus tard le 4 novembre 2011. Les échanges seront publiés sur le site internet de RTE.

Mise à jour du 9 novembre 2011 :

Le support de présentation et la liste des questions/réponses de la rencontre du 7 novembre sont disponibles :

Mise à jour du 16 novembre 2011 :

Compte tenu des différents retours des acteurs concernant les délais, RTE :

  • décale la date limite de la réponse à la consultation au 23 novembre 2011 à 12h00,
  • proposera à la CRE de lancer au premier semestre 2012 un nouvel appel d'offres effacement pour le 1er janvier 2013.

Les réponses aux questions reçues par RTE sont disponibles dans le document suivant :

Type de procédure de passation du marché :

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Démarrage du dispositif :

1er janvier 2012

Contacts :

Pour tout renseignement commercial sur la consultation, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à francois-xavier.sardou@rte-france.com (Service Achat de RTE).

Pour tout renseignement technique, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à claudine.vinet@rte-france.com (Service Grands Comptes de RTE).