Actualités : détails d'une dépêche


Mise en ligne des Règles ARENH

Source : RTE - DC 31/07/2012

RTE publie la première version des Règles relatives à la transmission de données dans le cadre de l'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique, applicable au 5 juillet 2012.

Cette version a été élaborée en concertation avec les acteurs du marché, dans le cadre de la Commission Accès au Marché, instance du CURTE.

Les Règles ARENH décrivent les modalités techniques et juridiques régissant les transmissions de données entre RTE, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution auxquels sont raccordés des Consommateurs finals fournis par des Fournisseurs bénéficiant de l'ARENH et les Responsables d'Equilibre, afin de permettre au premier de calculer et de transmettre à la CRE les données de Consommation Constatée.

Ces règles ont été approuvées par la CRE, dans sa Délibération du 5 juillet 2012.

Elles sont applicables à compter du 5 juillet 2012.

Consultez les Règles