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A limentation Complémentaire :

Ensemble des ouvrages de raccordement assurant un transit d'énergie, établis au même Domaine de Tension que l'Alimentation Principale et non nécessaires à l'alimentation du Site, la capacité de l'Alimentation Principale étant suffisante. La partie dédiée d'une alimentation complémentaire est celle qui n'est traversée que par des flux ayant pour origine ou pour destination un ou plusieurs Points de Connexion du Client.

Alimentation de Secours-Substitution :

Ensemble des ouvrages de raccordement établis à des Domaines de Tension inférieurs ou égaux à celui de l'Alimentation Principale et qui permettent de garantir totalement ou partiellement l'alimentation de l'Installation pour faire face à des situations de défaillance, de réparation ou de maintenance des lignes d'Alimentation Principale et Complémentaire. Lorsque le Site est alimenté par l'Alimentation Principale, ces ouvrages sont sous tension à vide. Aucune énergie ne doit transiter sur cette ligne lorsque les autres alimentations fonctionnent normalement. La partie dédiée d'une alimentation de secours-substitution est celle qui n'est traversée que par des flux ayant pour destination un ou plusieurs Points de Connexion d'une ou plusieurs alimentations de secours-substitution du Client ou d'un autre utilisateur.

Alimentation Principale :

Ensemble des ouvrages de raccordement établis éventuellement à des tensions différentes et qui doivent être disponibles simultanément pour assurer la mise à disposition du Client de la Puissance Souscrite en régime normal d'exploitation, tel que défini dans la Convention d'Exploitation.

ARENH :

L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un droit pour les fournisseurs d'acheter de l'électricité à EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).

Armoire :

Structure d'accueil renfermant, pour plusieurs Points de Comptage, selon les cas, les Compteurs ou les appareils de mesure de la qualité.

B loc :

Quantité d'énergie déclarée par des Responsables d'Equilibre, correspondant à un programme de puissances prédéterminées par pas horaire ou demi-horaire et rattachée comme injection ou soutirage au Périmètre d'Equilibre.

Bornier Comptage Client :

Equipement permettant de mettre à la disposition du Client les données obtenues à partir des Compteurs.

C lient en Décompte :

Producteur ou Consommateur dont les installations sont indirectement raccordées au RPT par l'intermédiaire du réseau privé du Client.

Coffret :

Structure d'accueil renfermant pour un Point de Comptage, selon les cas, les Compteurs ou les appareils de mesure de la qualité.

Compteur :

Equipement de mesure d'énergie active et/ou réactive.

Compteur de Référence :

Compteur utilisé comme référence pour le Décompte de l'accès au réseau et de l'Ecart du Responsable d'Equilibre.

Consommation Ajustée :

Différence entre la consommation réalisée par un Site de soutirage et les Blocs consommés par ce Site issus d'autres Périmètres d'Equilibre que celui auquel est rattaché le Site.

Convention de Raccordement :

Convention entre le propriétaire de l'Installation et RTE ayant pour objet de déterminer les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement de l'Installation au RPT. Elle précise notamment les caractéristiques auxquelles doit satisfaire cette Installation afin qu'elle puisse être raccordée au RPT.

Convention d'Exploitation :

Convention entre le Client (ou l'exploitant de l'Installation) et RTE qui précise en particulier les règles nécessaires à l'exploitation de l'installation du Client en cohérence avec les règles d'exploitation du RPT.

CRE :

Commission de Régulation de l'Energie. Autorité administrative indépendante, instituée par la loi n°2000-108 du 10 février 2000, la CRE a pour principale mission de veiller au fonctionnement régulier du marché de l'électricité et du gaz et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.

Creux de Tension :

Diminution brusque de la Tension de Fourniture (Uf) à une valeur située entre 90% et 1% de la Tension d'Alimentation Déclarée (Uc), suivie du rétablissement de la tension après un court laps de temps. Un Creux de Tension peut durer de 10 ms à 3 minutes.

D écompte (des énergies) :

Calcul en temps différé de l'énergie injectée et soutirée à partir des données recueillies et mémorisées par les Dispositifs de Comptage.

Déconnexion :

Séparation physique de l'Installation par rapport au RPT.

Dépassements Ponctuels Programmés :

Période au cours de laquelle le Client peut bénéficier de dépassements de Puissance Souscrite à des conditions tarifaires spécifiques.

Domaine de Tension :

Les domaines de tension des réseaux publics de transport et de distribution sont définis conformément aux règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, par le tableau ci-dessous :
Tension de raccordement(U) Domaine de Tension
U ≤ 1 kV BT
1 kV < U ≤ 40 kV HTA1 Domaines HTA
40 kV < U ≤ 50 kV HTA2
50 kV < U ≤ 130 kV HTB 1 Domaines HTA
130 kV < U ≤ 350 kV HTB 2
350 kV < U ≤ 500 kV HTB 3

Données de comptage :

Energies mesurées par pas de 10 minutes en chaque Point de Comptage. Ces valeurs sont exprimées en puissances moyennes sur chaque pas de 10 minutes. Chacune de ces valeurs est datée (année, jour et heure) et mémorisée pour la télérelève. Ces données de comptage sont collectées par télérelève et traitées par RTE.

E cart :

Au sens des Règles, différence entre le total des quantités d'énergie injectées et le total des quantités d'énergie soutirées dans un Périmètre d'Equilibre.

I njection :

Énergie assimilée à une production mesurée ou déclarée et comptée positivement dans le calcul de l'Ecart du Responsable d'Equilibre.

Installation :

Unité ou ensemble d'unités de consommation ou de production d'énergie électrique bénéficiant d'une Convention de Raccordement unique, installés sur le même site du Client, situés en deçà des limites de propriété du RPT et dont les principales caractéristiques figurent en annexe de la Convention de Raccordement.

Installations de Comptage :

Les Installations de Comptage sont composées des éléments suivants :
  • Compteurs ;
  • Coffrets ou Armoires ;
  • Services auxiliaires ;
  • Moyens d'accès au réseau de télécommunications ;
  • Transformateurs de courant ;
  • Transformateurs de tension ;
  • Le cas échéant, les équipements optionnels d'accès aux données.

J our, Journée ou J :

Période de 24 Heures commençant à 0H00 et finissant à 23H59. Les jours de changement d'heure légale comptent soit 23 Heures soit 25 Heures. A défaut de précision, un Jour est un jour calendaire.

L oi 2000-108 :

Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité modifiée.

P érimètre d'Equilibre :

Ensemble d'éléments d'Injection et de Soutirage sur le RPT et le RPD, déclarés à RTE ou à un ou plusieurs GRD. Le Responsable d'Equilibre bénéficie du foisonnement des énergies Injectées et Soutirées sur ce Périmètre. Il est responsable financièrement vis-à- vis de RTE des Ecarts constatés sur ce Périmètre.

Période de Souscription :

Durée de validité d'une Puissance Souscrite. Celle-ci est normalement de 12 mois mais peut être de durée inférieure, notamment en cas de modification de Puissance Souscrite.

Point de Comptage (PdC) :

Point physique où sont placés les transformateurs de courant et de tension destinés au comptage de l'énergie.

Point de Connexion :

Le Point de Connexion coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPT.

Point de Livraison (PdL) :

Un ou plusieurs Points de Connexion d'une même Installation, relevant du même Domaine de Tension et reliés par des ouvrages électriques du Client relevant du même Domaine de Tension que les Points de Connexion, convenus entre le Client et RTE pour le Soutirage et/ou l'Injection. Il est généralement identifié par référence à une extrémité d'un élément d'ouvrage électrique. Il coïncide généralement avec la limite de propriété.

Point de Regroupement (PdR) :

Point servant au regroupement tarifaire de plusieurs Points de Livraison.

Point de Surveillance Technique (PST) :

Point auquel sont pris les engagements de RTE en matière de continuité et de qualité.

Prix Annuel :

Montant annuel facturé par RTE au Client au titre de l'accès au RPT du Site.

Puissance de Raccordement :

Puissance active maximale pour laquelle l'utilisateur du RPT demande que soit dimensionné le raccordement.

Puissance Souscrite :

Puissance que le Client détermine au Point de Comptage , en fonction de ses besoins vis-à-vis du RPT. La Puissance Souscrite au titre de l'Alimentation de Secours-Substitution ne peut en aucun cas être supérieure à celle souscrite au titre des autres Alimentations.

R ègles :

Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Equilibre, publiées sur le site internet de RTE (www.rte-france.com).

Réseau Amont :

Ouvrages du RPT situés à l'amont des ouvrages de raccordement du Site.

Responsable d'Equilibre :

Personne morale ayant signé avec RTE un contrat de responsable d'équilibre, en application duquel les signataires s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d'Equilibre. Les Ecarts négatifs doivent être compensés financièrement par le responsable d'équilibre à RTE et les Ecarts positifs doivent être compensés financièrement par RTE au responsable d'équilibre.

RPD :

Réseau public de distribution d'électricité.

RPT :

Réseau public de transport d'électricité.

S ite :

Au sens de l'article 1er du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité, établissement identifié par son numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET), tel que défini par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements.

Soutirage :

Énergie assimilée à une consommation mesurée ou déclarée et comptée négativement pour le calcul de l'Ecart du Responsable d'Equilibre.

T ension Assignée :

La Tension Assignée d'un matériel est la valeur de la tension généralement définie par le constructeur à laquelle se rapportent certaines spécifications de fonctionnement.

Tension d'Alimentation Déclarée (Uc) :

Référence des engagements de RTE en matière de tension. Sa valeur, peut différer de la Tension Nominale (Un). Cette tension est également dénommée tension contractuelle.

Tension de Comptage :

Tension à laquelle sont raccordés les transformateurs de tension destinés au comptage.

Tension de Fourniture (Uf) :

Valeur de tension que RTE délivre au Point de Connexion à un instant donné.

Tension Nominale (Un) :

Tension qui a servi de référence à la conception d'un réseau ou d'un matériel et qui est utilisée par la suite pour le désigner.
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