Comprendre votre facture

Découvrez les grands principes liés à votre facture CART ou à vos factures de Responsable d'Equilibre au travers de nos fiches pédagogiques de notre catalogue de services, Cataliz : « Comprendre votre facture CART » et « Comprendre vos factures de Responsable d'Equilibre ».

Vous souhaitez plus de précisions sur votre facture CART ? Consultez notre plaquette « Comprendre la facture » destinée à faciliter votre compréhension de la facture mensuelle associée à votre Contrat d’Accès au Réseau de Transport d’Electricité.

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Comprendre la facture
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Vos conditions de paiement


Vous pouvez opter pour les conditions de paiement  suivantes : chèque, virement ou prélèvement automatique.

Si vous choisissez  le paiement des factures par prélèvement automatique, le délai standard est de 30 jours. Toutefois, vous pouvez opter pour un paiement par prélèvement automatique avec un délai minoré ou majoré précisé à l’article 10.4.2 « Paiement par prélèvement automatique » des Conditions Générales de votre CART.

Le taux de majoration ou de minoration est calculé en fonction du délai, du taux Euribor et des valeurs p1 et p2.

Les valeurs p1 et p2 en vigueur sont :

  • p1 = 0,5
  • p2 = 0,5

RTE peut réviser ces valeurs avec un préavis de 30 jours.

Demandez l'accès à l'Espace Personnalisé Client :


Ce portail vous permet de consulter et de télécharger vos duplicata de factures, et de suivre vos paiements.

 

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :

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