Contrat de Prestations Annexes
Vous êtes titulaire d'un CART Consommateur
Si vous êtes titulaire d’un Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport d’électricité Consommateur, RTE vous propose les services optionnels suivants :
- Le Service de Décompte souscrit en sa qualité de Client de Tête
- Le Service de Simulation Tarifaire
- Le Service Transducteur de Mesures
- Les Services d’accès aux données Dat@RTE
- Le Service Qualité de la Tension Plus
- Le Service Sup Quali Plus
- Le service Prestation d'indemnisation complémentaire du Client
Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat de Prestations annexes ci-après :
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
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.zip
(756 Ko)  |
.pdf
(881 Ko)  |
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.zip (733 Ko) |
Date de mise à jour : 14/12/2015
Vous n’êtes pas titulaire d’un CART Consommateur
Si vous n’avez pas conclu un Contrat Accès au Réseau Public de Transport d’électricité Consommateur, RTE vous propose de souscrire les services optionnels suivants :
- Le Service de Décompte souscrit par un Site Consommateur ou Producteur en Décompte
- Le Service de Simulation Tarifaire
- Le Service Transducteur de Mesures
- Les Services d’accès aux données Dat@RTE
Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat de Prestations annexes ci-après :
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
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.zip
(892 Ko) |
.pdf
(0.99 Mo) |
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.zip (691 Ko) |
Date de mise à jour : 14/12/2015
Retrouvez l'ensemble de nos prestations dans Cataliz, notre catalogue d'offre de services.
Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour vous conseiller sur les modalités de souscription des prestations.
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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