Contrat de Prestations Annexes

Vous êtes titulaire d'un CART Consommateur


Si vous êtes titulaire d’un Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport d’électricité Consommateur, RTE vous propose les services optionnels suivants :

  • Le Service de Décompte souscrit en sa qualité de Client de Tête
  • Le Service de Simulation Tarifaire
  • Le Service Transducteur de Mesures
  • Les Services d’accès aux données Dat@RTE
  • Le Service Qualité de la Tension Plus
  • Le Service Sup Quali Plus
  • Le service Prestation d'indemnisation complémentaire du Client

Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat de Prestations annexes ci-après :


  Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Contrat de Prestations annexes pour les clients titulaires d’un CART
.zip (756 Ko) zip .pdf (881 Ko) pdf
  • Formulaires
.zip (733 Ko) zip  

Date de mise à jour : 14/12/2015


Vous n’êtes pas titulaire d’un CART Consommateur


Si vous n’avez pas conclu un Contrat Accès au Réseau Public de Transport d’électricité Consommateur, RTE vous propose de souscrire les services optionnels suivants :

  • Le Service de Décompte souscrit par un Site Consommateur ou Producteur en Décompte
  • Le Service de Simulation Tarifaire
  • Le Service Transducteur de Mesures
  • Les Services d’accès aux données Dat@RTE

Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat de Prestations annexes ci-après :


  Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Contrat de Prestations annexes pour les clients n’ayant pas souscrit de CART
.zip (892 Ko) zip .pdf (0.99 Mo) pdf
  • Formulaires
.zip (691 Ko) zip  

Date de mise à jour : 14/12/2015


Retrouvez l'ensemble de nos prestations dans Cataliz, notre catalogue d'offre de services.

Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour vous conseiller sur les modalités de souscription des prestations.

 

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