Le bureau de codification

Afin d'échanger efficacement des données au sein du marché européen de l'électricité sous format informatique, il est nécessaire de disposer d'un standard pour l'identification des acteurs.

L'ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) a défini un système de codage des acteurs du marché de l'énergie et l'organisation administrative pour gérer le référencement. ENTSO-E a chargé des bureaux locaux de codification d'allouer et d'administrer les codes EIC (codes d'identification ENTSO-E).
En France, RTE dispose d'un bureau local de codification (ENTSO-E Issuing Office) et ainsi alloue et gère les codes EIC français. ENTSO-E a attribué au bureau local de codification de RTE le code de bureau "17". Ainsi, tous les codes EIC gérés par RTE commencent par les deux chiffres "17".

Ces codes sont utilisés par les acteurs français du marché de l'électricité (RTE, GRD, Fournisseurs,…) pour échanger les informations et permettre la reconstitution des flux du mécanisme de gestion des Responsables d'Équilibre lors de l'ouverture du marché aux clients professionnels le 1er juillet 2004.

La démarche d'identification comporte deux étapes :

  • la collecte des informations nécessaires au référencement, effectuée via un formulaire disponible sur le site Web de RTE, à remplir et à renvoyer à RTE,
  • la publication sur le site Web de RTE et sur le site de l'ENTSO-E des informations suivantes, au sein d'une liste des acteurs codifiés :
    • Code EIC,
    • Nom complet de l'entité,
    • Nom court,
    • Code EIC parent s'il existe (hiérarchisation éventuelle),
    • code EAN (s'il existe),
    • code TVA intracommunautaire,
    • Fonction de la société (le rôle qu'elle assume au sein du marché et pour lequel ce code vaudra)

Sur le site Internet de RTE, seuls sont communiqués les codes EIC alloués par RTE. Toutefois, il est possible de trouver des informations complémentaires sur les codes alloués et sur les principes de codification EIC sur le site internet : www.entsoe.eu :

  • Guide EIC,
  • Liste des bureaux locaux de codification,
  • Liste de tous les codes EIC pour les domaines,
  • Liste de tous les codes EIC pour les parties (entités acteurs du marché).

Un message individuel spécifique sera adressé à chaque acteur actuel intervenant dans le mécanisme pour lui présenter la proposition de codification envisagée et solliciter son accord.

Nous invitons ainsi chaque acteur à utiliser le formulaire joint en ligne sur le site Web de RTE pour fournir les informations permettant le référencement de sa société, en complétant ou modifiant les propositions qu'il aura reçues.


Bureau de codification :