Bureau local de codification (LIO)

Présentation Formulaire Codes EIC

Afin d'échanger efficacement des données au sein du marché européen de l'énergie sous format informatique, il est nécessaire de disposer d'un standard pour l'identification des acteurs.

L'ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) a défini un système de codage des acteurs du marché de l'énergie et l'organisation administrative pour gérer le référencement.
ENTSO-E a chargé des bureaux locaux de codification d'allouer et d'administrer les codes EIC (codes d'identification ENTSO-E). En France, RTE dispose d'un bureau local de codification (ENTSO-E Issuing Office) dont le code est "17" et ainsi alloue et gère les codes EIC français. Ainsi, tous les codes EIC gérés par RTE commencent par les deux chiffres "17".

Ces codes sont utilisés par les acteurs français du marché de l'électricité (RTE, GRD, Fournisseurs,…) pour échanger les informations.

La démarche d'identification comporte deux étapes :

  • la collecte des informations nécessaires au référencement, effectuée via un formulaire disponible sur le site Web de RTE, à remplir et à renvoyer à RTE,
  • la publication sur le site Web de RTE et/ou sur le site de l'ENTSO-E des informations suivantes :
    • Code EIC,
    • Nom complet de l'entité,
    • Nom court,
    • Code EIC parent s'il existe (hiérarchisation éventuelle),
    • Code TVA,
    • Fonction(s) de l'entité (la ou les fonctions qu'elle assume au sein du marché et pour lesquels ce code vaudra)

Sur le site Internet de RTE, seuls sont communiqués les codes EIC alloués par RTE. Toutefois, il est possible de trouver des informations complémentaires sur les codes alloués et sur les principes de codification EIC sur le site internet : www.entsoe.eu :

  • Guide EIC,
  • Liste des bureaux locaux de codification,
  • Liste de tous les codes EIC par type (party, area, resource object,…).

Un message individuel spécifique sera adressé à chaque demandeur afin de l'informer du ou des codes EIC créés ou mis à jour.

Nous invitons ainsi chaque acteur à utiliser le formulaire joint en ligne sur le site Web de RTE pour fournir les informations permettant le référencement de sa société.