Le Contrat d’Accès au Réseau

Selon que vous soyez producteur, consommateur ou distributeur, RTE vous propose un contrat d’accès au réseau personnalisé.


Le Contrat d’Accès au Réseau pour votre Site de Consommation


Dans sa délibération du 26 avril 2018, la Commission de régulation de l’énergie a approuvé la nouvelle trame-type de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les sites « consommateurs ». Les évolutions portent principalement sur l’application du tarif TURPE 5, le comptage et les services de données, les interruptions particulières liées à des essais de renvoi de tension, la qualité de l’électricité et les dispositions générales du contrat.

Les Prestations Annexes, qui sont optionnelles, font l’objet d’un contrat de prestations annexes en complément du nouveau CART (cf rubrique Contractualiser vos prestations). Le nouveau prix des prestations a été approuvé par délibération de la Commission de régulation de l’énergie le 22 juin 2017.

Le nouveau contrat d’accès au réseau et les prestations annexes vous sont proposés par votre interlocuteur commercial.

Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport d’électricité (CART) ci-après.

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Contrat d'accès au réseau
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Pour mieux comprendre le processus de contractualisation pour votre Site de Consommation :


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Contractualisation de l’Accès au Réseau pour un Site de Consommation (Fiche Pédagogique)
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Vous disposez d’un secours HTA


Les « Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Réseau Public de Distribution HTA via une Alimentation de Secours pour un Client disposant d’une Alimentation Principale HTB » (CGAR-secours) définissent les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par ERDF au moyen d’une alimentation de secours HTA.

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Demandez l’accès à l’Espace Personnalisé Client :


Ce portail vous permet de consulter et de télécharger l’ensemble de vos documents contractuels (contrats, avenants et conventions...). Vous y réalisez instantanément vos demandes de modification de puissance souscrite et y déclarez vos dépassements de puissance programmés puis, suivez, en ligne, le traitement par RTE.

Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de l’EPC, consultez la fiche « Votre espace personnalisé client »


Désignez votre Responsable d’Equilibre :


En contractualisant votre accès au réseau, vous devez :


Ce Responsable d'Équilibre peut être :


Il vous est possible d'acheter de l'électricité à un autre fournisseur qui ne soit pas votre Responsable d‘Équilibre via le service NEB. Ce service consiste à notifier la veille pour le lendemain ou en infra-journalier la vente ou l'achat d'un bloc d'énergie à un autre Responsable d'Équilibre, ou bien la livraison d'un bloc d'énergie à un site télé-relevé.

 

Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour contractualiser votre accès au réseau.


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