Le Contrat d’Accès au Réseau

Selon que vous soyez producteur, consommateur ou distributeur, RTE vous propose un contrat d’accès au réseau personnalisé.


Le Contrat d’Accès au Réseau pour votre Site de Consommation


Dans sa délibération du 7 octobre 2015, la Commission de régulation de l’énergie a approuvé la nouvelle trame-type de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les sites « consommateurs ». Les évolutions portent principalement sur l’amélioration des engagements de RTE en matière de qualité de l’électricité.

Les Prestations Annexes, qui sont optionnelles, font l’objet d’un contrat de prestations annexes en complément du nouveau CART (cf rubrique Contractualiser vos prestations). De nouvelles prestations ont été approuvées par délibération de la Commission de régulation de l’énergie le 7 octobre 2015.

Le nouveau contrat d’accès au réseau et les prestations annexes vous sont proposés par votre interlocuteur commercial.

Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport d’électricité (CART) ci-après.



Téléchargement Consultation en ligne (1)
CART Consommateur -
Conditions Générales & Particulières
.zip (1,11 Mo) zip .pdf (1,39 Mo) pdf
Formulaires .zip (753 Ko) zip  

Date de mise à jour du document : 12/10/2015

Découvrez les dernières évolutions de votre contrat :


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Tutoriel CART
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Pour mieux comprendre le processus de contractualisation pour votre Site de Consommation :


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Contractualisation de l’Accès au Réseau pour un Site de Consommation (Fiche Pédagogique)
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Vous disposez d’un secours HTA


Les « Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Réseau Public de Distribution HTA via une Alimentation de Secours pour un Client disposant d’une Alimentation Principale HTB » (CGAR-secours) définissent les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par ERDF au moyen d’une alimentation de secours HTA.

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Demandez l’accès à l’Espace Personnalisé Client :


Ce portail vous permet de consulter et de télécharger l’ensemble de vos documents contractuels (contrats, avenants et conventions...). Vous y réalisez instantanément vos demandes de modification de puissance souscrite et y déclarez vos dépassements de puissance programmés puis, suivez, en ligne, le traitement par RTE.

Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de l’EPC, consultez la fiche « Votre espace personnalisé client »


Désignez votre Responsable d’Equilibre :


En contractualisant votre accès au réseau, vous devez :


Ce Responsable d'Équilibre peut être :


Il vous est possible d'acheter de l'électricité à un autre fournisseur qui ne soit pas votre Responsable d‘Équilibre via le service NEB. Ce service consiste à notifier la veille pour le lendemain ou en infra-journalier la vente ou l'achat d'un bloc d'énergie à un autre Responsable d'Équilibre, ou bien la livraison d'un bloc d'énergie à un site télé-relevé.

 

Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour contractualiser votre accès au réseau.


(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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