Le Contrat d’Accès au Réseau
Selon que vous soyez producteur, consommateur ou distributeur, RTE vous propose un contrat d’accès au réseau personnalisé.
Le Contrat d’Accès au Réseau pour votre Site de Consommation
Dans sa délibération du 13 janvier 2011, la Commission de régulation de l’énergie a approuvé la nouvelle trame-type de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les sites « consommateurs ».
Les évolutions portent principalement sur la forme de la trame-type : les Prestations Annexes, qui sont optionnelles, font désormais l’objet d’un contrat séparé en complément du nouveau CART.
Ces nouveaux contrats vous sont proposés par votre interlocuteur commercial.
Vous pouvez consulter la trame-type du Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport d’électricité (CART) ci-après.
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
| CART Consommateur - Conditions Générales | .zip (377 Ko)  |
.pdf (413 Ko)  |
| CART Consommateur - Conditions Particulières | .zip (166 Ko) |
.pdf (184 Ko) |
| Formulaires | .zip (25 Ko) |
Date de mise à jour du document : 12/05/2011
Pour mieux comprendre le processus de contractualisation pour votre Site de Consommation :
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Vous disposez d’un secours HTA
Les « Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Réseau Public de Distribution HTA via une Alimentation de Secours pour un Client disposant d’une Alimentation Principale HTB » (CGAR-secours) définissent les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par ERDF au moyen d’une alimentation de secours HTA.
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Demandez l’accès à l’Espace Personnalisé Client :
Ce portail vous permet de consulter et de télécharger l’ensemble de vos documents contractuels (contrats, avenants et conventions...). Vous y réalisez instantanément vos demandes de modification de puissance souscrite et y déclarez vos dépassements de puissance programmés puis, suivez, en ligne, le traitement par RTE.
Désignez votre Responsable d’Equilibre :
En contractualisant votre accès au réseau, vous devez :
- désigner un Responsable d'Équilibre.
- signer un accord de rattachement à son périmètre.
Ce Responsable d'Équilibre peut être :
- votre fournisseur
- un acteur ayant signé un accord de participation avec RTE.
Il vous est possible d'acheter de l'électricité à un autre fournisseur qui ne soit pas votre Responsable d‘Équilibre via le service NEB. Ce service consiste à notifier la veille pour le lendemain ou en infra-journalier la vente ou l'achat d'un bloc d'énergie à un autre Responsable d'Équilibre, ou bien la livraison d'un bloc d'énergie à un site télé-relevé.
Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour contractualiser votre accès au réseau.
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :
