La reconnaissance et la qualification dans le mécanisme NEBEF

Transition Energétique

Les Règles NEBEF prévoient, conformément à l’article 4 du décret n°2014-764 du 3 juillet relatif aux effacements de consommation d’électricité, un processus de reconnaissance des capacités techniques des opérateurs d’effacement à réaliser des effacements de consommation d’électricité. La reconnaissance doit permettre d’attester la faculté de l’acteur à mettre en œuvre des effacements de consommation selon des caractéristiques techniques conformes à ses déclarations. Le processus de reconnaissance est défini à l’article 4 - Reconnaissance des capacités techniques de l’Opérateur d’Effacement des Règles NEBEF.

De plus, les opérateurs d’effacement qui souhaitent procéder à des effacements sur des sites de soutirage profilés doivent obtenir au préalable une « qualification », délivrée par RTE à l’issue d’une procédure d’audit, qui vise à garantir la fiabilité des données fournies à RTE pour la certification des effacements. Le processus de qualification et les engagements de service à respecter pour obtenir cette qualification sont décrits à l’article 8 – Qualification des Opérateurs d'Effacement pour le profilé des Règles NEBEF.

La liste des opérateurs d’effacement disposant d’une reconnaissance et la liste des opérateurs d’effacement qualifiés pour le profilé sont disponibles dans la section Données sur le lien suivant.