Le dispositif de Responsable d’Equilibre
Contexte
Le dispositif de Responsable d'Équilibre offre l'opportunité aux acteurs du marché de procéder à tous types de transaction commerciale sur le marché de l'électricité. Un acteur qui devient Responsable d'Équilibre crée son portefeuille d'activité, appelé également périmètre d'équilibre.
Ce dispositif permet à un acteur de diminuer son risque financier en diversifiant ses achats et ventes : foisonnement des soutirages physiques et/ou déclaratifs de ses clients, des injections physiques de ses unités de production, des injections déclaratives de ses contreparties, et des achats et ventes sur les bourses de l'électricité actives en France.
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Rôles et services de RTE
Chaque Responsable d'Équilibre (RE) déclare à RTE et, le cas échéant, aux Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) les moyens d'injection et les éléments de soutirage qui composent son périmètre d'équilibre.
Il s'engage auprès de RTE à compenser financièrement les écarts (injection-soutirage) négatifs constatés a posteriori dans son périmètre d'équilibre. Les écarts positifs sont compensés financièrement par RTE au RE.
Le calcul des écarts s'appuie sur un processus de reconstitution des flux d'injection et de soutirage sur le Réseau Public de T ransport et le Réseau Public de D istribution. Ce processus est réalisé par RTE et les GRD.
La gestion du dispositif de Responsable d'Équilibre repose sur la contractualisation entre les parties impliquées : entre RTE et RE, RTE et GRD, RE et GRD.
RTE met à disposition de chaque Responsable d'Équilibre un ensemble de services :
- publication de données publiques dans le cadre du service de Responsable d'Équilibre ;
- service de Notification d'Echange de Blocs (NEB) à 24 guichets, automatisé, et intégrant un matching des déclarations des deux contreparties ;
- service Dat@ RTE données de RE, qui permet à un Responsable d'Équilibre d'accéder à ses données détaillées et dans des délais plus courts ;
- service Dat@ RTE Position prévisionnelle du Responsable d'Équilibre, qui permet à un Responsable d'Équilibre de connaître en J-1 pour J sa position sur le marché de gros.
Modalités de la contractualisation
Vous signez avec RTE un contrat de RE qui s’appuie sur les règles établies en concertation avec les acteurs et approuvées par la CRE
Les règles en question sont constituées des chapitres A et E de la Section 1, de la Section 2 complète et de la Section 3 complète. La section 1 des règles fait l'objet de dispositions dérogatoires dans le cadre de l'expérimentation d'Ajustements Diffus
Vous adressez à RTE le "Formulaire de demande d'acquisition de la qualité de Responsable d'Équilibre"
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
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| Liste des informations nécessaires à la mise en place d'un accord de participation en qualité de Responsable d'Équilibre | .zip (21 Ko)  |
.pdf (31 Ko)  |
Date de mise à jour : 19/07/2007
Vous fournissez à RTE une garantie bancaire dont le montant dépend du volume de votre activité
Vous signez un contrat avec les GRD sur lesquels vous souhaitez être actif
Liste des Responsables d'équilibre
Depuis le 1er septembre 2007, RTE publie la liste de tous les Responsables d'Équilibre ayant un contrat actif.
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :
