Les règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre

Section 1 relative à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au Recouvrement des charges d'ajustement / Version en vigueur à compter du 1er juillet 2013 :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Section 1 complète	.zip (1,59 Mo)
Règles	.zip (1,44 Mo)	.pdf (1,60 Mo)
Annexes	.zip (150 Ko)	.pdf (165 Ko)

Date de mise à jour : 07/06/2013

Section 2 relative au dispositif de Responsable d'Équilibre / Version applicable à compter du 1er juillet 2013 :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Section 2 complète	.zip (1,26 Mo)
Règles chapitre A	.zip (100 Ko)	.pdf (106 Ko)
Règles chapitre B	.zip (118 Ko)	.pdf (125 Ko)
Règles chapitre C	.zip (374 Ko)	.pdf (401 Ko)
Règles chapitre D	.zip (156 Ko)	.pdf (167 Ko)
Règles chapitre E	.zip (279 Ko)	.pdf (299 Ko)
Règles chapitre F	.zip (262 Ko)	.pdf (279 Ko)

Date de mise à jour de la section 2 des règles : 07/06/2013

Section 3 relative au Service Échange de blocs / Version en vigueur au 1er juillet 2013 :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Règles NEB	.zip (125 Ko)	.pdf (137 Ko)

Date de mise à jour de la section 3 des règles : 07/06/2013

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :