Le dispositif de Programmation et Ajustement

Contexte


Depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture du marché de l'électricité est totale pour l'ensemble des consommateurs français qui peuvent choisir leur fournisseur d'électricité. Dans le dispositif mis en place en France, toute consommation soutirée et toute production injectée sur le réseau de transport ou de distribution doivent être affectées à un Responsable d'Équilibre (RE)

La conduite du réseau de transport d'électricité consiste à assurer en temps réel l'équilibre entre consommation et production d'électricité.

Or, plusieurs types d'incident peuvent perturber cet équilibre (unité de production défaillante, ligne de transport endommagée, écart de consommation). RTE doit alors faire appel aux producteurs et aux consommateurs directement connectés au réseau de transport d'électricité pour qu'ils modifient très rapidement leur programme de fonctionnement.

Dans le cadre du mécanisme d’ajustement, RTE peut :

  • mobiliser des réserves pour assurer en temps réel l'équilibre production-consommation ;
  • contribuer à la résolution des congestion du réseau ;
  • produire un prix de référence légitime qui puisse être utilisé pour le règlement des écarts des Responsables d'Équilibre.

Rôles et services de RTE


RTE a donc besoin de connaître en permanence les différentes solutions disponibles ainsi que les conditions techniques et économiques de leur mise en œuvre pour retrouver le niveau d'équilibre du réseau de transport afin de déterminer équitablement les meilleures solutions.

C'est l'objet du "Mécanisme d'Ajustement" que RTE a mis en place depuis avril 2003 et qu'il fait régulièrement évoluer en concertation avec ses clients (CURTE) et après l'approbation de son projet par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

RTE organise un appel d'offre continu pour gérer l'équilibre du système. Si vous souhaitez valoriser votre souplesse de consommation, vous pouvez y participer en devenant acteur du Mécanisme d'Ajustement. La fiche « Participer au mécanisme d'ajustement » présente ce service.




Modalités de la contractualisation


  • Vous signez avec RTE un contrat qui s’appuie sur les règles établies en concertation avec les acteurs et approuvées par la CRE.

Les règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre sont constituées de 3 Sections. Les règles qui s'appliquent au Mécanisme d'Ajustement et à la programmation sont rassemblées dans la Section 1. Elles incluent l’ajustement diffus.

Pour en savoir plus :

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