La fiche « Comprendre le TURPE » présente de manière synthétique les principes et l’ensemble des éléments de facturation.

Le tarif (TURPE 3) en vigueur pour la période 2009-2013 est actualisé au 1er août 2012.

Le TURPE 3, en vigueur depuis le 1er août 2009 s’applique jusqu’en 2013. La décision ministérielle du 5 juin 2009 prévoit une indexation annuelle de la grille tarifaire au 1er août.
En application de la délibération de la CRE du 24 mai 2012, l’indexation tarifaire du 1er août 2012 conduit à une hausse de 2,79 %, applicable à l’ensemble des clients.

Avec cette nouvelle période tarifaire, trois mécanismes incitatifs ont été introduits par la CRE pour inciter RTE à optimiser ses performances :

• Sur l’achat des pertes, où la performance de RTE sera « benchmarkée »,
• Sur la qualité d’alimentation, où le temps de coupure équivalent de RTE sera comparé à une cible fixée à 2 minutes 24 secondes,
• Sur les dépenses d’exploitation maîtrisables, la dérive éventuelle restant à la charge de RTE, tandis que le gain sera partagé avec les utilisateurs du réseau.

Ces dispositifs se traduiront par des bonus (ou malus) en fin de période tarifaire.

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

Suite à l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011, le montant de la CSPE applicable aux consommations d’électricité est de 13,5€/MWh au 1er janvier 2013.

Les objectifs et modalités de fonctionnement de la CSPE sont décrits sur le site internet de la Commission de régulation de l’Energie : www.cre.fr

Evolution de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire d’acheminement sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel applicable à l’ensemble des consommateurs finals. Cette contribution finance les droits passés spécifiques du régime de retraite des Industries Electrique et Gaziers.

Pour mieux comprendre le tarif

Consulter la décision tarifaire et notre plaquette pédagogique :

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