Actualités : détails d'une dépêche


RTE publie la nouvelle trame-type du « Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport » pour les clients Producteurs

Source : RTE - DC 14/01/2013

 

Cette publication marque la fin de la concertation engagée en 2010 sur le Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport (CART) pour les clients Producteurs, au sein d'un Groupe de Travail du Comité des Utilisateurs du Réseau Public de Transport (CURTE) puis dans le cadre d'une consultation publique. Elle fait suite à l'approbation par la CRE de la nouvelle trame-type du CART Producteur, par sa Délibération du 18 décembre 2012.

Les évolutions portent principalement sur la rénovation du contrat selon la réglementation en vigueur, notamment celle concernant le Cahier des Charges de Concession du RPT, ainsi que sur le renforcement des engagements de RTE en matière d'information et de transparence, en particulier dans le cadre d'un un incident provenant du Réseau Public de Transport.

Ce contrat est constitué de Conditions Générales, identiques pour tous les Producteurs et dont les évolutions ultérieures approuvées par la CRE pourront s'appliquer sur simple notification, des Conditions Particulières Communes à tous les sites du Producteur et des Conditions Particulières Site spécifiques à chaque site du Producteur.

Vous pouvez accéder à la nouvelle trame-type du Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport (CART) en cliquant sur le lien suivant : Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport d'Electricité.

Le déploiement de cette nouvelle trame-type est prévu auprès de tous les clients Producteurs dans le courant du premier semestre 2013. Votre interlocuteur commercial est l'interlocuteur privilégié pour ce déploiement.