Actualités : détails d'une dépêche


Lancement d'une consultation pour la réservation de capacités d'effacement sur le MA sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013

Source : RTE - DC 09/07/2013

 

RTE lance une consultation jusqu'au 2 septembre 2013 à 12h00 pour la contractualisation de capacités d'effacement auprès de sites de soutirage et activables sur le mécanisme d'ajustement pour une durée de 3 mois.
Le 6 mai 2013, RTE a proposé à la CRE le lancement d'un appel d'offres au titre de l'article L321-12 du Code de l'énergie pour la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013. La délibération de la CRE du 20 juin 2013 approuve les modalités proposées par RTE et le recouvrement des charges de contractualisation.

Cet appel d'offres permet de contractualiser des capacités d'effacement sur le 4e trimestre 2013, avant le lancement d'un appel d'offres effacement au titre de l'article 7 de la loi 2010-1488 (loi NOME) modifié par l'article 13-II de la loi 2013-312 (loi Brottes), pour la contractualisation de capacités d'effacement sur l'année 2014.

Les charges associées à cette contractualisation sont bornées par des seuils précisés dans la proposition de RTE approuvée par la CRE. Elles seront inscrites au compte ajustements-écarts.

1- Conditions préalables applicables au soumissionnaire :

Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement.

2- Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le lundi 2 septembre 2013 à 12h00.


Mise à jour du 28/08/13 :
Les réponses aux questions reçues par RTE sont disponibles dans le document suivant : Liste des Questions/Réponses

Les candidats qui désirent obtenir des précisions sur le dossier de consultation doivent en faire la demande à RTE au plus tard le 23 août 2013 à 12h00.

3- Type de procédure de passation du marché :

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

4- Démarrage du dispositif :

1er octobre 2013

5- Contacts :

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser vos demandes par messagerie électronique à louis-arthur.degand@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et gabriel.da-silva@rte-france.com (Département Commercial de RTE).