Actualités : détails d'une dépêche


Le nouveau modèle de CART producteur approuvé est publié

Source : RTE - DC 04/10/2013

RTE publie sur son site internet le nouveau modèle de Contrat d'Accès au RPT pour les Producteurs, approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) le 26 septembre 2013, suite à la concertation menée durant l'été.

Ce nouveau contrat prend en compte les quatrièmes tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB, dits «TURPE 4», entrés en vigueur le 1er août 2013, en application de la décision du 3 avril 2013 de la CRE.

Ces nouveaux tarifs introduisent en particulier une différenciation temporelle des prix selon les périodes de l'année et les heures de la journée. En HTB2, HTB1 et HTA2, les tarifs comportent désormais 5 classes temporelles et 3 versions tarifaires.

Vous pouvez accéder à la nouvelle trame-type du Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport (CART) en cliquant sur le lien suivant : Contrat d'Accès au Réseau Public de Transport d'Electricité.

Le déploiement de ce nouveau modèle de CART est prévu auprès de tous les clients Producteurs dans le courant du prochain semestre. Chaque client Producteur sera prochainement contacté par son interlocuteur commercial, qui sera son correspondant privilégié pour ce déploiement.