Actualités : détails d'une dépêche


Lancement d'une consultation pour la réservation de capacités d'effacement pour l'année 2014

Source : RTE - DC 31/10/2013

IMPORTANT

Conformément à la délibération de la CRE du 22/11/13, l'appel d'offres a été modifié le 25/11/13 :

  • Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le Vendredi 20 décembre 2013 à 12h00.
  • La déclaration d'intérêt doit être faite au plus tard le 13 décembre à 12h00.

Par ailleurs, le projet de contrat et le règlement de consultation ont fait l'objet de modifications depuis la publication initiale.

Mise à jour du 20/11/13 : Les réponses aux questions reçues par RTE sont disponibles dans le document suivant : Liste des Questions/Réponses

En application de l'article 7 de la loi n°2010-1488 modifié par l'article 13-II de la loi n°2013-312, RTE lance une consultation pour la contractualisation, pour l'année 2014, de capacités d'effacement auprès de sites de soutirage, pour des durées de 3 à 12 mois. Cette consultation sera ouverte jusqu'au 2 Décembre 2013 à 12h00.

Conformément aux modalités prévues par la loi, RTE a saisi la CRE le 27 septembre 2013 pour l'approbation des modalités relatives à cet appel d'offres. Le 17 octobre 2013, la CRE a approuvé ces modalités.

En accord avec l'objectif défini par la loi de mettre en œuvre des capacités d'effacement additionnelles pour contribuer à la sécurité d'approvisionnement et renforcer la sûreté du système électrique, notamment lors des pointes de consommation, RTE a introduit dans cet appel d'offres :

  • la possibilité de valoriser les effacements sur les marchés de l'énergie au travers du mécanisme NEBEF ;
  • le paiement des offres retenues au critère prix de la dernière offre retenue (critère marginal). Le paiement au critère marginal plutôt qu'au critère de l'offre déposée devrait apporter une meilleure transparence aux acteurs et permettre de développer davantage les capacités d'effacement.

1- Conditions préalables applicables au soumissionnaire :

Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement avant le 1er janvier 2014.

2- Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le vendredi 20 décembre 2013 à 12h00.

Les Candidats intéressés par une participation doivent se faire connaître auprès de RTE au plus tard le 13 décembre 2013 à 12h00 en renvoyant le formulaire d'inscription joint en Annexe C du Règlement de Consultation dûment complété aux contacts ci-dessous.

Les candidats qui désirent obtenir des précisions sur le dossier de consultation doivent en faire la demande à RTE au plus tard le 13 décembre 2013 à 12h00.

3- Type de procédure de passation du marché :

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

4- Démarrage du dispositif :

1er janvier 2014

5- Contacts :

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à louis-arthur.degand@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et gabriel.da-silva@rte-france.com (Département Commercial de RTE).