Mentions légales

1. Présentation du site RTE-FRANCE.COM

Le site rte-france.com est la propriété de RTE Réseau de Transport d'Electricité, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé :

1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex

Directrice de la publication : Laurence Mugniery, directrice de la communication et des affaires publiques de RTE

La société qui a conçu et développé le site de RTE est Acte media:

acte media
http://www.actemedia.com


Le site rte-france.com est hébergé sur les matériels informatiques de RTE


Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la page suivante.

Le site rte-france.com est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à RTE ou aux sociétés de RTE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de

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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site rte-france.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site rte-france.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site rte-france.com à partir d'un autre Etat que la France,; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur rte-france.com le sont à titre informatif. RTE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

RTE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.rte-france.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

RTE
Direction de la Communication et des Affaires publiques

1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex.

L'utilisateur est notamment informé que, les informations personnelles qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à RTE et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés de RTE.

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession et à tout traitement des données le concernant en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, RTE ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Respect de la législation

RTE informe les utilisateurs du site rte-france.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site rte-france.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site rte-france.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site rte-france.com qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site rte-france.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site rte-france.com.

RTE se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, ...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site rte-france.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, RTE n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site rte-france.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site rte-france.com sans l'autorisation écrite et préalable de RTE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site rte-france.com.

6. Modification de la notice légale

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).