Reconstituer les flux de Responsable d'Equilibre

Depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture du marché de l'électricité est totale pour l'ensemble des consommateurs français qui peuvent choisir leur fournisseur d'électricité.

Pour permettre à tout client de changer de fournisseur, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution et le Gestionnaire du Réseau de Transport (RTE) mettent en œuvre un ensemble de dispositions.

Ces dispositions ont été élaborées dans le cadre des instances de concertation pilotées par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) dans le cadre du Groupe de Travail Électricité GTE2007 regroupant des représentants des fournisseurs, des consommateurs et des Gestionnaires de Réseaux.

Quand un client raccordé au RPD change de fournisseur, les premières étapes du processus sont les suivantes :

  • Le client signe un contrat dit "contrat unique" avec ce nouveau fournisseur. Ce fournisseur lui assure une prestation complète pour la fourniture et l'acheminement de l'énergie. Les clients professionnels télérelevés peuvent également choisir de signer directement un CARD (C ontrat d'Accès au Réseau de Distribution) avec le GRD et un contrat séparé avec leur fournisseur.
  • Le fournisseur contacte le GRD pour signer un contrat dit "contrat GRD-F", qui a pour objet de formaliser les modalités de gestion de la composition du portefeuille de clients du fournisseur et le recouvrement par le GRD de la part acheminement facturée directement par le fournisseur à ses clients.

Dans le dispositif mis en place en France, toute consommation soutirée et toute production injectée sur le réseau de transport ou de distribution doivent être affectées à un Responsable d'Équilibre (RE).

  • Dans le cadre d'un contrat GRD-F le fournisseur désigne au Gestionnaire de Réseau de Distribution le Responsable d'Équilibre pour les clients qu'il fournit et qui sont raccordés au réseau de distribution.
  • Le GRD contractualise avec le Responsable d'Équilibre du fournisseur sur la base des Règles relatives au dispositif de Responsable d'Équilibre.

Le Gestionnaire de Réseau de Distribution contractualise avec RTE la gestion du dispositif de Responsable d'Équilibre sur son réseau, pour formaliser les échanges d'informations.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez la fiche « Etre Responsable d'Equilibre (RE) » de Cataliz, notre catalogue d'offre de services.


Les modèles de contrats types GRD-RE et GRD-RTE sont définis dans les Règles relatives au dispositif de Responsable d'Équilibre.

  • Ces Règles, validées par la CRE, représentent un cadre contractuel transparent et commun à l'ensemble des acteurs.
  • Elles ont été élaborées avec des représentants de tous les acteurs, dont les fédérations des Entreprises Locales de Distribution.
  • La contractualisation entre les acteurs concernés explicite les responsabilités, chacun a donc intérêt à clarifier par contrat sa situation.

La signature des contrats est un signe fort prouvant l'ouverture du marché sur le réseau du Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Le Dispositif de Responsable d’Equilibre (.pdf)
Dispositif de Responsable d’Equilibre

Le Dispositif de Responsable d’Equilibre vous permet de procéder à tous types de transactions commerciales sur le marché de l’électricité.

Consulter
1,07 Mo
Enregistrer
538 Ko

Les échanges de données entre un GRD et RTE pour le dispositif de RE

Le Gestionnaire de Réseau de Distribution transmet chaque semaine à RTE les données au pas demi-horaire de chaque Responsable d'Équilibre qui intervient sur son réseau selon la répartition suivante :

  • la courbe de charge agrégée de consommation des sites profilés ;
  • la courbe de charge agrégée de production des sites profilés ;
  • la courbe de charge agrégée de consommation des sites télérelevés ;
  • la courbe de charge agrégée de production des sites télérelevés.

La courbe de charge d'un client à index est estimée grâce à une méthode dite de profilage, qui consiste à multiplier le profil ou forme de la courbe de charge par un niveau moyen de consommation ou de production. Ce niveau moyen correspond à la puissance moyenne du site.

C'est le rapport entre l'énergie mesurée entre deux relèves et la somme des coefficients du profil sur la même période.

Le Gestionnaire de Réseau de Distribution transmet également à RTE la courbe de charge des pertes de son réseau.

Pour réaliser l'envoi de ces données, le Gestionnaire de Réseau de Distribution peut développer son propre système d'information ou faire appel aux offres du marché. Il peut également mandater un autre Gestionnaire de Réseau de Distribution qui prend en charge le profilage et/ou les envois à RTE pour son compte.


Téléchargement Consultation en ligne (1)
Guide pratique à l'usage des GRD .zip (727 Ko) zip .pdf (850 Ko) pdf
Vous êtes GRD .zip (322 Ko) zip .pdf (331 Ko) pdf
Guide d'implémentation des échanges de données entre GRD et RTE pour le dispositif de responsable d'équilibre. .zip (763 Ko) zip .pdf (1.3 Mo) pdf

Date de mise à jour des documents : 30/03/2017

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :

Télécharger Acrobat Reader