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Expérimentation Bretagne : RTE ouvre la consultation relative à la participation au mécanisme d'ajustement

Source :   06/07/2012

 

RTE lance aujourd'hui une consultation pour contractualiser la mise à disposition de capacités d'effacement de consommation raccordées sur le Réseau Public de Transport (RPT) ou le Réseau Public de Distribution (RPD) et de capacités de production raccordées sur le RPD.

Ces capacités devront être localisées en région Bretagne, activables sur le Mécanisme d'Ajustement et disponibles sur la période du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013.

En ouvrant les possibilités du dispositif actuel du Mécanisme d'Ajustement piloté par RTE, nous vous rappelons que nous souhaitons favoriser l'émergence de nouvelles capacités au meilleur équilibre économique tout en garantissant l'équité de traitement entre tous les acteurs. RTE contribuera ainsi à la sécurité d'alimentation de la région Bretagne lors des pics de consommation en hiver.


1. Conditions préalables applicables au soumissionnaire

Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer les Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement, et, le cas échéant, des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement pour l'expérimentation en région Bretagne.

2. Le dossier de consultation comprend les éléments suivants

3. La communication dans le cadre de cette consultation

Les candidats intéressés par une participation à cette expérimentation en région Bretagne doivent se faire connaître auprès de RTE, au plus tard le 30 juillet 2012, à 12h00, par email, à l'adresse électronique générique ci-après : rte-experimentation-bretagne@rte-france.com

Les réponses des soumissionnaires doivent parvenir à RTE, au plus tard le 6 septembre 2012, à 12h00, par email, à l'adresse générique ci-après, et selon les modalités définies dans le règlement de consultation :
rte-experimentation-bretagne@rte-france.com

4. Type de procédure de passation du marché

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

5. Démarrage du dispositif

1er novembre 2012

6. Contacts

Pour tout renseignement technique et commercial, vous pouvez adresser vos demandes par email à l'adresse électronique générique ci-après : rte-experimentation-bretagne@rte-france.com

> Une consultation est en cours sur un projet de Règles Expérimentales associées