Actualités : détails d'une dépêche


Actualisation du TURPE au 1er août 2012 et Evolution de la Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricité au 1er juillet 2012

Source : RTE - DC 20/07/2012

Conformément à la délibération de la CRE du 24/05/2012, portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité, le TURPE augmentera de 2,79 % au 1er août 2012.

Le Tarif d'Utilisation du Réseau Public de Transport d'Electricité (TURPE) est fixé par décision ministérielle, sur proposition de la CRE. Destiné à couvrir les coûts d'acheminement de l'électricité, il doit garantir à RTE les moyens d'exploiter, d'entretenir et de développer le réseau de transport, dans le respect de la sécurité et de la qualité du système électrique.

Le TURPE 3, en vigueur depuis le 1er août 2009, s'applique jusqu'en 2013 ; la grille tarifaire est indexée annuellement au 1er août.

En application de la délibération de la CRE du 24 mai 2012, publiée le 12 juin 2012 au Journal Officiel, l'indexation tarifaire du 1er août 2012 conduit à une hausse de 2,79 %, applicable à l'ensemble des clients.

Les composantes du tarif impactées par cette hausse sont détaillées dans la plaquette « Comprendre le tarif ».

Par ailleurs, le montant de la CSPE applicable aux consommations d'électricité est de 10,5 ¤/MWh depuis le 1er juillet 2012.

Le montant de la contribution due est plafonné à 559 350 euros par an et par site de consommation ou à 0,5% de la valeur ajoutée de la société.