Actualités : détails d'une dépêche


RTE lance une consultation (n°13 722) pour la contractualisation de capacités interruptibles, conformément à l'article L 321-19 du Code de l'énergie

Source : RTE - DC 19/03/2013

 

Conformément à l'Article 1 de l'arrêté du 10 décembre 2012 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, dans un délai de douze mois à compter de sa publication, « [?] ;le gestionnaire du réseau public de transport conclut tous les ans des contrats d'interruptibilité d'une durée d'un an avec des sites de consommation raccordés au réseau public de transport à profil d'interruption instantanée [?] ».

Cette consultation vise à la sélection des Candidats (un « Candidat » pouvant représenter un ou plusieurs sites de consommation) avec lesquels ces contrats d'interruptibilité seront conclus.

Cette consultation s'adresse à tout acteur pouvant proposer des capacités interruptibles conformes aux dispositions décrites dans l'arrêté et transcrites dans les documents contractuels relatifs à la consultation.

Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le 29 mars 2013 à 10h00.

Contacts :

  • Pour tout renseignement sur la consultation, vous pouvez vous adresser par messagerie électronique à
    louis-arthur.degand@rte-france.com (Direction Achats de RTE).
  • Pour tout renseignement technique, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à
    mai-anh.chavane@rte-france.com (Service Grands Comptes de RTE).