Actualités : détails d'une dépêche


Procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution au réseau public de transport

Source : RTE - DC 30/04/2014

RTE publie la « Procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution au réseau public de transport » dans la DTR et met à jour le chapitre 1 de la DTR relatif à l'instruction des demandes de raccordement au RPT

La publication de la « Procédure de traitement des demandes de raccordement des RPD au RPT », après approbation par la CRE du 10 avril 2014, marque la fin de la concertation engagée en 2010 au sein du Groupe de Travail « Distributeurs » du Comité des Utilisateurs du Réseau Public de Transport (CURTE).

Cette procédure s'applique à compter du 30 avril 2014 au raccordement des nouveaux postes sources et aux modifications du raccordement des postes sources existants, y compris dans le cadre d'évolutions des réseaux publics d'électricité prévues dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Elle prévoit les modalités des échanges entre RTE et les GRD qui permettent de traiter d'une part les demandes de raccordement liées aux demandes des utilisateurs du RPD et, d'autre part, les évolutions des réseaux de distribution à plus long terme.

Elle décrit les étapes de l'instruction d'une demande de raccordement d'un RPD jusqu'à la mise en service du poste : les différents types de pré-étude de raccordement ; la proposition technique et financière et la convention de raccordement.

Pour chaque étape, la procédure précise la nature des études nécessaires pour établir la proposition de raccordement et présente les engagements de RTE sur les délais de traitement de la demande de raccordement, ainsi que sur les coûts et délais de mise à disposition des ouvrages du RPT annoncés dans ces études.

Vous pouvez accéder à la Procédure en cliquant sur le lien suivant : Procédure de traitement des demandes de raccordement des RPD au RPT.

Cette procédure est accompagnée des fiches de collecte à utiliser par les GRD.

La publication de la procédure s'accompagne d'une ré-organisation thématique du Chapitre 1 de la DTR relatif à l'instruction des demandes de raccordement, comme illustré ci après :



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