Actualités : détails d'une dépêche


Réserves Rapide et Complémentaire : lancement de la consultation pour la réservation des capacités sur le Mécanisme d'Ajustement

Source : RTE - DC 26/01/2016

Le Code de l’énergie prévoit que « le gestionnaire du réseau public de transport veille à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau. […] » Ainsi, dans le cadre de sa mission de maintien de la sûreté de fonctionnement du système électrique, RTE contractualise avec des acteurs de marché disposant de capacités de production ou d’effacement, la mise à disposition de réserves de puissance présentant des caractéristiques dynamiques particulières, notamment des délais de mobilisation courts, pour pallier les aléas qui surviennent en temps réel et qui peuvent affecter l’équilibre des flux sur le réseau électrique.

Par la constitution de ces Réserves, RTE doit notamment être en mesure de respecter les exigences établies par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport (ENTSO-E), dont celles de la Policy 1 qui prévoit :

  • qu’après un aléa, le gestionnaire de réseau de transport doit être en mesure de rétablir les échanges de sa zone de réglage en moins de 15 minutes (RTE : périmètre France continentale) ;
  • que le dimensionnement des réserves disponibles en moins de 15 minutes doit reposer sur l’évaluation d’un aléa dimensionnant. Dans le cas de RTE, l’aléa dimensionnant considéré est la perte du plus gros groupe de production qui peut être couplé au réseau, soit 1 500 MW.

En complément, RTE constitue des réserves permettant de reconstituer, après l’occurrence d’un aléa, la réserve secondaire dans un délai de 30 minutes.

Ainsi, RTE doit disposer de réserves pour la gestion des aléas de court-terme dimensionnées de la façon suivante :

  • 1000 MW activables en moins de 15 minutes et pendant 2h (Réserve Rapide) ;
  • 500 MW activables en moins de 30 minutes et pendant 1h30 (Réserve Complémentaire).

Ces réserves doivent également permettre de couvrir chaque jour deux occurrences d’un aléa équivalent à l’aléa dimensionnant.

Les modalités de contractualisation proposées par RTE reprennent très largement les modalités mises en œuvre pour les contrats actifs en 2015-2016, accompagnées des évolutions suivantes :

  • modification de la période ouverte à la contractualisation (du 1er avril au 31 décembre 2016) ;
  • suppression des contraintes liées au nombre de receveurs d’ordre ;
  • adaptation des modalités d’agrément des capacités ;
  • simplification de la formulation des offres.

Le calendrier de la consultation est le suivant :

Réunion de questions/réponses

Lundi 18 janvier 2016 de 10h00 à 12h00

Une réunion de questions/réponses se tiendra le lundi 18 janvier 2016 de 10h00 à 12h00 (lien vers concerte.fr).

Déclaration d’intérêt

Au plus tard
le mardi 19 janvier 2016 à 12h00

Les candidats intéressés par une participation doivent se faire connaître auprès de RTE au plus tard le 19 janvier 2016 à 12h00 en renvoyant le formulaire d'inscription joint en Annexe 3 du Règlement de Consultation dûment complété aux contacts ci-dessous.

Questions

Au plus tard
le mercredi 21 janvier 2016 à 12h00

Les candidats qui désirent obtenir des précisions sur le dossier de consultation doivent en faire la demande à RTE au plus tard le 21 janvier 2016 à 12h00.L’ensemble des questions déposées avant cette date fera l’objet d’une diffusion restreinte et anonyme auprès des acteurs enregistrés à partir de cette date.

Remise des offres

Au plus tard
le mercredi 27 janvier 2016 à 10h00

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le mercredi 27 janvier 2016 à 10h00.

Communication des résultats aux candidats

A partir du vendredi 29 janvier 2016

Démarrage de la prestation

1er avril 2016

Conditions préalables applicables au soumissionnaire

Outre les conditions précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer l’Accord de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement avant le 1er février 2016.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation au 26 janvier 2016 comprend les éléments suivants :

Type de procédure de passation du marché

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à Lise-Amandine.Courson@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et Gabriel.Da-silva@rte-france.com (Département Commercial de RTE).